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Louer sur Airbnb à Paris : êtes-vous dans la légalité ?

Louer sur Airbnb à Paris : êtes-vous dans la légalité ?

Avec plus de 65 000 hébergements listés sur Airbnb pour Paris intra-muros, la capitale est l’une des destinations phare du tourisme locatif. Et si les voyageurs ne semblent pas s’en plaindre, les Parisiens, eux, ont de plus en plus de mal à se loger. C’est en tout cas ce qu’affirme la mairie de Paris, avançant même que près de 20 000 logements auraient été perdus en l’espace d’à peine 5 ans, transformés en meublés touristiques et loués en permanence. De plus, Paris a enregistré 47 millions de visiteurs. Avec un chiffre aussi important, nous comprenons que Paris vit une pénurie de logements depuis plusieurs années.

De ce fait, la location abusive a eu pour conséquence de diminuer le parc locatif à titre de résidence principale pour les habitants de la ville. L’article L631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, annonce qu’il était illégale de louer votre logement parisien sur Airbnb sauf si certaines règles sont respectées et appliquées.

Afin de freiner cette tendance et lutter contre les locations touristiques illégales, Paris a ainsi renforcé son arsenal juridique. Mais, en tant que propriétaire d’un meublé de tourisme, vous vous demandez peut-être si vous êtes toujours dans la légalité. Lodgify vous aide à y voir plus clair.

Des amendes record pour les propriétaires de locations saisonnières à Paris

Au 15 août 2018, la mairie de Paris annonçait avoir déjà infligé 1,38 million d’euros d’amendes liées à des locations de meublés touristiques illégales, soit plus que sur l’ensemble de l’année 2017. Au total, 111 logements sont concernés, mais il s’agit essentiellement de multipropriétaires qui exercent illégalement leur activité sur Airbnb.

Ce record en matière de sanctions indique d’une part un engouement de plus en plus important pour ce type de logements, et d’autre part un renforcement du dispositif de lutte contre les locations illégales ou des escroquries dans la capitale.

Airbnb à Paris : point sur la législation

Parmi les nouveaux moyens législatifs adoptés par la ville de Paris, l’obligation pour tout loueur de meublé touristique d’enregistrer son logement auprès de la mairie et d’afficher son numéro d’enregistrement sur l’annonce vise à s’assurer que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an pour les résidences principales.

D’autre part, la loi ELAN (loi évolution du logement et aménagement numérique), présentée en Conseil des ministres le 4 avril 2018 devrait être votée au Parlement au cours du mois de septembre. Cette loi prévoit notamment d’obliger les loueurs à transmettre à la commune (si elle en fait la demande) le décompte du nombre de nuitées louées au cours de l’année.

La loi ELAN comporte également un renforcement des sanctions en cas de manquement des loueurs à leurs obligations ainsi que de nouvelles amendes pour les plateformes.

Comment gérer votre location saisonnière de manière totalement légale ?

Pour aider les propriétaires à louer leur logement de manière 100% légale, la mairie de Paris a mis en ligne un guide pratique détaillant les différents critères à respecter. En voici un résumé, bonne lecture !

Si vous souhaitez louer votre résidence principale

Vous pouvez louer votre résidence principale dans la limite de 120 jours par an. Vous devrez dans ce cas simplement enregistrer votre logement auprès de la mairie et publier votre numéro d’enregistrement sur votre annonce si vous utilisez un site comme Airbnb ou directement sur votre site web si vous en possédez un.

Vous devrez également vous acquitter de la taxe de séjour que vous pourrez facilement obtenir en multipliant la base d’imposition par le taux de l’impôt.

Si vous souhaitez louer un logement qui n’est pas votre résidence principale

Pour louer un logement qui ne correspond pas à votre résidence principale, vous devrez tout d’abord obtenir auprès de la mairie de Paris, une autorisation de changement d’usage avec compensation.

Vous devrez ensuite procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier puis enregistrer la location saisonnière auprès de la mairie. Comme dans le cas précédent, vous devrez ensuite publier ce numéro sur votre annonce ou sur votre site web et payer la taxe de séjour.

Les obligations fiscales des propriétaires

Au-delà de ces obligations légales, des obligations fiscales s’ajoutent pour les loueurs puisque les revenus liés à une activité de location saisonnière sont imposables et doivent donc être déclarés à l’administration fiscale dans le cadre de la déclaration de revenus.

Le Ministère de l’Economie précise tout de même dans sa fiche pratique que “les locations saisonnières d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale qui n’excèdent pas 760 € par an sont exonérées et ne sont pas à déclarer à l’impôt sur le revenu”.

Si la Mairie de Paris est de plus en plus ferme dans sa lutte contre les locations saisonnières illégales, c’est surtout contre les professionnels déguisés en amateurs qu’elle vise. Si vous respectez les obligations d’enregistrement et les durées maximales de location annuelles, vous pouvez continuer à louer votre logement sans vous inquiéter


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