Aujourd’hui, les meublés de tourisme font partie des logements les plus convoités et appréciés par les touristes locaux comme internationaux qui veulent passer leurs courts ou longs séjours de vacances. Les meublés de tourismes se distinguent des autres types de logement, dont l’hôtel et la résidence de tourisme. Tout comme les hôtels, les meublés de tourisme sont également classés par catégories d’étoiles qui va de 1 à 5.
Classer votre meublé de tourisme vous apporte de nombreux avantages qui vont renforcer la confiance et la satisfaction des voyageurs. Découvrez ce qu’est exactement un meublé de tourisme classé, pourquoi vous devriez le classer et comment le faire !
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme classé ?
Les « meublés de tourisme » concernent les villas, les appartements ou les studios meublés, à l’usage exclusif du vacancier qui effectue un séjour pour des fins de tourisme, sans y élire domicile.
Autrement dit, les meublés de tourisme sont des locations de vacances de court ou long terme qui sont strictement encadrée par la loi et sont réservés exclusivement aux voyageurs. Une location est considérée comme “saisonnière” lorsque sa durée n’excède pas 90 jours consécutifs soit de 12 semaines, selon la loi du 2 Janvier 1970 dite loi Hoquet.
« Les meublés de tourisme répondent aux conditions minimales de confort et d’habitabilité fixées par le décret n° 87-149 du 6 Mars 1987, sont exempts d’odeurs spécifiques permanentes et sont situés hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports, par exemple. ». Mais alors qu’est-ce qu’un meublé de tourisme classé ?
Les meublés de tourisme sont classés de 1 à 5 étoiles, suivant leur niveau de confort, leur surface habitable et leur équipement mais aussi les services offert. C’est un classement valable sur 5 ans sans tacite reconduction. Il appartient au loueur d’établir sa capacité d’hébergement, son offre et de déterminer la catégorie de classement qu’il souhaite.
Les organismes responsables du classement des meublés de tourisme utilisent une grille de 112 critères autour des “équipements, services d’hospitalité, accessibilité et développement durable”.
À la demande de son propriétaire, un meublé peut être classé par les services de l’État dans une catégorie officielle (1 à 5 étoiles) en passant par un prestataire de service accrédité.
À quoi correspondent le classement de catégorie 1 à 5 étoiles en meublé de tourisme ?
Comme dit précédemment, l’évaluation se déroule sur trois catégories différentes : équipements et aménagements, services au client et accessibilité et développement durable.
La visite de l’inspecteur
Lorsque vous postulez pour obtenir un classement de votre logement en meublé de tourisme pour les catégories 1*, 2*, 3*, 4* ou 5*, il fait l’objet d’une visite d’inspection déclarée.
Une visite d’inspection déclarée consiste à vérifier l’ensemble des critères relatifs au tableau de classement des meublés de tourisme par l’inspecteur d’un organisme tierce accrédité ou agrée (nous vous expliquons en détails dans les parties suivantes) qui se déclare à son arrivée.
La visite d’inspection est effectuée après avoir signé un contrat de partenariat commercial entre vous (le demandeur ou mandataire du logement meublé) et l’organisme d’inspection (cabinet accrédité ou organisme réputé accrédité).
L’évaluation de l’état et de la propreté
Le niveau d’étoiles vous sera contribué suite à une évaluation de l’état et de la propreté de votre location de vacances. Revoyons ce que signifie exactement la notion de propreté et d’état :
- La notion de propreté, c’est lorsqu’un élément est non propre, cet élément est alors momentanément altéré.
- La notion d’état, c’est lorsqu’un élément est en mauvais état, il est durablement altéré.
L’état et la propreté sont évalués sur une échelle de 1 à 4 selon des appréciations précisées pour chaque critère :
- 1 : Insuffisant
- 2 : Moyen
- 3 : Bien
- 4 : Excellent
Les critères d’évaluation pour l’état et pour la propreté :
- 1 : Insuffisant (ce qui n’est pas acceptable)
- 2 : Moyen (ce qui laisse une impression négligée ou ce qui est trop usé, usagé, vétuste)
- 3 : Bien (bon niveau avec des améliorations marginales à apporter)
- 4 : Excellent
Pour pouvoir valider ces critères, il existe une note minimale à atteindre afin d’obtenir le niveau d’étoile ciblé par vous-même ou par le mandataire du logement :
- Le niveau à obtenir pour les catégories 1* à 3* est supérieur ou égal à 3.
- Le niveau à obtenir, pour les catégories 4* et 5* est supérieur ou égal à 3,5.
Pourquoi faire classer son meublé de tourisme ?
Le propriétaire peut demander le classement de son meublé de tourisme à un organisme de contrôle spécialisé dans ce domaine. Ce classement indiquera au locataire le niveau de confort et la qualité du service.
Néanmoins, il faut savoir que classer son meublé de tourisme n’est pas obligatoire, mais volontaire. Avoir un meublé de tourisme classé rentrera tout de même en votre faveur puisqu’il témoigne d’une bonne qualité de votre prestation en plus d’avoir un avantage fiscal.
En effet, le classement permet de certifier la qualité d’un meublé de tourisme proposé en location saisonnière. Il peut donc être avantageux pour le bailleur de le demander aux organismes certifiés, en suivant la procédure. Un bon classement fidélise les locataires et permet notamment un abattement forfaitaire fiscal de 71%.
En résumé, voici les raisons pour lesquelles il est très avantageux de demander un classement de votre meublé de tourisme :
- Payer moins d’impôts dans le cadre d’un régime BIC : abattement de 71%, au lieu de 50% pour les meublés classés (Loi de finances 2010),
- Possibilité d’adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) afin de pouvoir accepter le paiement de la location avec les chèques vacances,
- Offrir un gage de qualité de l’hébergement de plus en plus demandé par l’hôte,
- Se démarquer de la concurrence et attirer de nouveaux locataires vacanciers
Quelle est la réglementation concernant les meublés de tourisme ?
Comme dit précédemment, la location d’un meublé de tourisme est strictement encadrée par la loi et dispose de réglementations strictes qui sont les suivantes :
- Vous avez l’obligation de déclarer à l’administration fiscale l’ensemble des loyers perçus.
- Si le logement est situé dans une zone concernée par la taxe de séjour, vous devrez la percevoir puis la reverser en mairie.
- Il faut vérifier que le règlement de copropriété n’interdise pas les meublés touristiques. Cette restriction peut concerner les immeubles bourgeois ou de haut standing où toute activité professionnelle est interdite.
- Enfin, le bien doit respecter les normes de décence fixées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Le logement doit notamment proposer un éclairage naturel suffisant, des équipements, l’eau et le chauffage pour le confort des locataires. En outre, depuis le 8 mars 2015, chaque meublé de tourisme doit être équipé d’un détecteur de fumée normalisé.
Comment faire classer son meublé de tourisme ?
Le propriétaire ou gestionnaire de location saisonnière doit faire visiter le meublé de tourisme à l’un de ces organismes suivants :
- les organismes de contrôle accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC)
- les organismes de contrôle agréés selon l’article L324-1 du Code du Tourisme
Afin que ce dernier lui remette un certificat de visite comportant 3 documents :
- le rapport de contrôle;
- la grille de contrôle remplie par l’organisme;
- une proposition de classement.
À la suite de cela, le bailleur peut refuser la proposition de classement sous deux semaines seulement; à défaut, le classement est confirmé. Le document indique le nom du propriétaire, l’adresse du bien immobilier de location saisonnière, le nombre de personnes que le logement peut accueillir et le dit classement. Chaque mois, les organismes de classement transmettent ces décisions de classement à l’Organisme Départemental du Tourisme.
Les sanctions en cas de publicité mensongère sur votre classement
D’après le décret n°67-128 du 14 février 1967 : toute personne qui aura fourni des informations fausses sur “la situation de l’immeuble, la consistance et l’état des lieux, les éléments de confort ou l’ameublement”, à savoir le classement entre autres, peut se voir attribuer une amende de 3750 euros, voire 7500 euros si récidive il y a.
Maintenant que vous savez ce qu’est qu’un meublé de tourisme classé et ses avantages ainsi que les étapes à suivre pour obtenir un classement, vous pouvez vous aussi commencer à faire votre demande ! N’oubliez pas de faire une liste de tous vos équipements ainsi que tous les services que vous offrez avec votre location saisonnière afin de vous aider à mieux trouver votre classement.
