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État des lieux meublé d’une location saisonnière : Modèle gratuit à télécharger

État des lieux meublé d’une location saisonnière : Modèle gratuit à télécharger

“L’état des lieux”, en avez-vous déjà entendu parler ? 

Ce qui est sûre c’est que vous avez sûrement déjà entendu parler d’histoires désobligeantes expérimentées par les propriétaires de locations de vacances. Que ça soit les désastres du lendemain du nouvel an de votre bien ou bien un accident causé par un hôte plutôt honnête, responsable de l’état de votre télévision abimée, il vaut mieux prendre des précautions contre tous risques de dégâts de votre logement.

C’est pour cela qu’il vous faut un document annexe à remettre lors de la signature du contrat de location de vacances par les deux parties : l’état des lieux. Ce dernier vous permet de vérifier les conditions de votre logement avant et après le séjour de votre hôte et ainsi anticiper les risques de détériorations ou de disparitions de votre bien, du mobilier et des équipements.

Dans cet article nous vous expliquons pourquoi il est important de faire un état des lieux. Nous vous donnons tous les conseils étape par étape pour s’y prendre en plus d’une liste de contrôle gratuite de votre inventaire prêt-à-utiliser pour l’état des lieux alors, continuez à lire !


État des lieux : toutes les infos essentielles
 

Qu’est-ce qu’un état des lieux d’une location de vacances ?

L’état des lieux est un document annexé au contrat de location saisonnière indiquant les conditions de votre bien dans toute son intégralité (installations, équipements, mobiliers, etc) avant et après le séjour de votre invité et d’assurer que tout soit en ordre.

En effet, l’état des lieux se fait avant la remise des clés à votre invité, et après leur séjour. De plus, lors de l’état des lieux, il est préférable que les deux parties soient présent pour signer le document concerné en mains propres. Mais si vous ne pouvez vraiment pas, ne vous inquiétez pas, nous entrerons en détails sur ce sujet.

Avantages pour le propriétaire

Grâce à l’état des lieux, vous pouvez constater l’évolution de l’état de votre bien, de son intérieur et de ses équipements. C’est comme si vous preniez une photo avant après de votre intérieur pour preuves en cas de dégradations sauf que dans cette situation, c’est un document précis, officiel et signé dès de le départ par votre hôte qui s’engage à garder l’état de votre bien tel quel. De plus, avec ce document, en cas de dégradations, vous pourrez réclamer les indemnités, notamment en conservant tout ou partie du dépôt de garantie.

Avantages pour le locataire

L’état des lieux n’est pas avantageux pour une seule partie uniquement ! En effet, il permet à l’invité d’être sûre que le logement que vous lui fournissez est dans de bonnes conditions d’usage et disposé de tous les équipements essentiels. Lors de la fin du séjour, l’état des lieux de sortie lui permet de prouver qu’il n’est pas responsable de dégradations provoquées par l’usure normale du logement.

L’État des lieux est-il obligatoire ?

Depuis l’instauration de la loi Alur adoptée en 2014, l’état des lieux est obligatoire pour toutes locations meublées. 

Mais dans le cas de la location saisonnière, l’état des lieux n’est pas obligatoire. Néanmoins, même si la loi n’impose pas aux locations de vacances d’établir un état des lieux, il est fortement conseillé d’y recourir. 

En effet, l’absence d’état des lieux peut être très risqué et défavorable pour un propriétaire comme pour un hôte. 

Conformément à l’article 1731 du Code civil, “s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.” Cela signifie que l’invité assume avoir reçu le logement de vacances en bon état et devra ainsi le rendre au propriétaire dans les mêmes conditions lors de la sortie des lieux. 

Voilà pourquoi, malgré le caractère facultatif de l’état des lieux, il est important d’en établir un afin d’assurer tous risques de détérioration ou de disparitions de tout ou une partie de votre bien et de ce qu’il contient et anticiper les éventuels indemnisations (en gardant une partie de la caution en fonction des dégâts).

Comment procéder à l’état des lieux étape par étape

Avant de procéder à l’état des lieux, il faudra précisément le mentionner dans votre annonce qu’un état des lieux va se dérouler avant et après leur séjour. Que vous ayez ou non procédé à l’état des lieux d’entrée, il est judicieux de ne pas oublier de réaliser l’état des lieux de sortie car c’est là que vous pourrez voire si votre logement a été rendu dans le même état qu’en entrée ou non.

État des lieux d’entrée

Dans le cas ou l’état des lieux d’entrée a eu lieu, votre état des lieux de sortie vous permettra simplement de faire le bilan et de vérifier avec votre hôte qu’il n’y a pas eu de dégradations du bien ou du mobilier. Ainsi, s’il y a eu des dégradations après son départ des lieux, vous pourrez grâce à ces documents écrits, réclamer d’éventuels indemnisations. Du côté de l’invité, ce document écrit lui permet de preuves en cas d’éventuels réclamations à faire en raison de dégradations apparues après son départ des lieux.

État des lieux de sortie 

Si l’état des lieux d’entrée n’a pas été établi et que le logement n’est pas dans de conditions viables, l’invité peut être tenu responsable de la détérioration de votre bien et de son contenu. C’est pour cela qu’il est tout de même important de faire un état des lieux de sortie car même si votre hôte présume avoir reçu le logement dans de bonnes conditions, il pourra tout de même se protéger contre les éventuelles dégradations postérieures à son départ. Par ailleurs, en plus de pouvoir utiliser le dépôt de garantie, vous pourrez noter les éventuels dégâts causés par le locataire et éviter ainsi d’apporter des preuves ultérieures aux dommages causés.

Dans tous les cas, si l’état des lieux d’entrée et de sortie n’a pas été réalisé mais que votre bien a été détérioré, vous n’aurez aucune preuve écrite pour prouver que l’hôte est la personne responsable ou non de ces détériorations. Sans preuves, votre invité peut ainsi vous réclamer sa caution.

Réussir l’état des lieux d’entrée et de sortie : les étapes à suivre 

Pour être sûre de tous couvrir sur votre document d’état des lieux, il est important que vous suiviez les étapes et appliquez les conseils suivants :

  • Rédaction détaillée du document d’état des lieux : Rédigez votre document d’état des lieux de manière précise et détaillé en vous basant sur notre modèle type de l’état des lieux pour commencer.
  • Exiger l’état des lieux : Rendre l’état des lieux indispensables même en cas de refus de l’invité.
  • Mentionner sur vos annonces : Mentionnez le caractère impérieux de ce document sur la description de vos annonces et que l’état des lieux sera établi lors de la remise des clés de l’arrivée et du départ de l’invité sur les lieux.
  1. Document annexé au contrat de location saisonnière : N’oubliez pas de mentionner que ce document sera annexé au contrat de location saisonnière avec le règlement intérieur.
  2. Présence des deux parties lors de la signature : Assurez-vous que votre invité soit présent lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie afin de signer et remettre un exemplaire à chaque partie. Si vous ne pouvez pas être présent, confiez cette tâche à votre mandataire de confiance. 

Note : Mais si vous ne pouvez ni être présent et ni envoyer un mandataire de confiance pour réaliser l’état des lieux, c’est à ce moment là que la caution va jouer. Assurez-vous d’exiger une caution puis envoyez-leur vos documents sous forme électronique afin qu’il puisse la signer en ligne et vous la renvoyer. En cas de dégradations éventuels et de non-respect des documents signés, vous pourrez toujours garder tout ou une partie de la caution.

Checklist modèle état des lieux et ses mentions importantes

L’état des lieux doit comporter certaines informations essentielles à mentionner dans la rédaction de votre document :

  • Type d’état des lieux (si c’est en entrée ou en sortie)
  • La date d’état des lieux
  • Nom et prénoms des parties prenantes
  • Localisation du logement
  • Description précise de l’état des éléments de l’inventaire (du mobilier, des équipements et des installations) en entrée et comme en sortie conformément aux dispositions de l’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989.
  • Signature des parties ou de leurs mandataires.
  • Doit être annexé au contrat de location de vacances

En cas de désaccord ou de litiges sur l’état des lieux

Lors de l’établissement de l’état des lieux, y a une probabilité que vous ne parviendrez pas à vous aligner sur la description des conditions des éléments du logement ou à vous mettre d’accord sur la personne responsable des dégâts. Vous allez ainsi devoir recourir à une partie tierce qui va juger votre situation : les services huissiers de la justice qui vont établir un état des lieux litigieux.

En cas de conflit ou de désaccord de l’état des lieux, il ya deux solutions : 

  1. Conciliation : Saisissez de préférence la commission départementale de conciliation car la procédure est gratuite et efficace. Vous devrez faire la demande par envi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. De leur côté, ils essayeront de trouver une solution amiable et satisfaisant pour les deux parties. Autre méthode gratuite est celle de faire appel à un conciliateur de justice.
  2. Saisie du tribunal d’instance : En cas de conflit sérieux ou de l’échec de la conciliation, faites appel à un huissier de justice. Cette méthode ne sera pas gratuite par contre, alors avant d’entamer la procédure, assurez-vous de bien vous renseigner au préalable et de comprendre tout ce qui implique cette méthode (les démarches, les règles, les frais d’huissier, les frais d’avocats, etc).

Voilà, maintenant que vous savez tout il est temps de créer votre propre document d’état des lieux. Vous pouvez télécharger gratuitement notre exemple d’état des lieux composé d’une checklist de l’inventaire que votre bien est susceptible de disposer. Anticipez tous risques de dégradations de votre bien et continuez votre marche vers la réussite de votre entreprise de location saisonnière !

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