Vous avez pour projet d’investir dans un bien, afin de vous lancer dans un projet de location saisonnière par la suite, mais vous n’avez pas vraiment connaissance des dispositifs existant en france afin que votre investissement soit plus intéressant. Mais n’ayez crainte, vous avez sonné à la bonne porte. Il existe en effet un dispositif en particulier qui permet aux investisseurs et futurs propriétaires de rendre leur projet plus intéressant d’un point de vue fiscal.
Aujourd’hui, beaucoup tirent encore profit de ce dispositif prenant la forme d’une loi, appelée la Loi Pinel. Mais par conséquent, vous pouvez vous demander “pourquoi investir sous la loi Pinel ?”. Dispositif d’investissement immobilier, mais aussi de défiscalisation, cette loi constitue un outil intéressant dans de nombreuses situations. Suivez cet article afin d’apprendre tout ce qu’il faut savoir sur cette loi, ce qui vous permettra sûrement par la suite d’effectuer un investissement plus fructueux pour votre projet de location saisonnière.
Qu’est ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est donc un dispositif d’investissement qui permet d’acquérir un logement tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 6 000 euros par an. Instauré en 2014, elle remplace en fait la loi Duflot de 2013, qui elle-même faisait suite à la loi Scellier de 2012. Ce nombre de dispositifs au fur et à mesure des années s’explique par une volonté de L’État d’inciter les particuliers à investir, afin de développer et améliorer le nombre de logements en location.
Zone d’effet de la Loi Pinel
La loi Pinel a pour principal objectif de favoriser la construction de logements neufs dans les zones dites « tendues », où la demande en logements locatifs est en fait supérieure à l’offre disponible. Pensé pour lutter contre la crise locative dans le pays, l’État a donc établi une cartographie de la France selon les besoins en logement distinguant ainsi plusieurs zones classées de A bis à C, du marché locatif le plus tendu au moins tendu :
- La zone A bis regroupe les villes avec la plus forte demande ; comme Paris et les 29 communes de la petite couronne
- La zone A et B1 recouvrent des villes à fort besoin en logements neufs et avec un prix de l’immobilier élevé comme l’agglomération française de Genève et l’agglomérations de l’Ile-de-France, Marseille, Montpellier encore Lille en zone A ; et La grande couronne parisienne ainsi que les agglomérations de plus de 250 000 habitants pour la zone B1.
- Mentions honorables, les zones B2 et C concernent les zones dites « détendues », dans lesquelles l’offre de logements est supérieure à la demande.
Mais attention ! Depuis le 31 décembre 2018, les zones B2 et C ne sont plus éligibles au dispositif Pinel, ni dans l’ancien ni dans le neuf. En effet, investir partout en France via ce dispositif n’est pas réellement possible.
Il vous faudra donc faire attention à la ville où vous souhaitez investir. Tout ce qui se situe en zone A et A bis disposent de marché immobilier beaucoup trop cher, il sera donc plus judicieux de se tourner vers les villes et communes en croissance. Il faut donc bien surveiller le marché ! Et pas seulement celui de la France métropolitaine ; pensez aussi à vous pencher sur les départements d’Outre-mer, où le dispositif propose aux investisseurs une réduction d’impôt maximale de 32 % au lieu des 21 % appliqué en métropole.
Les avantages d’un investissement en loi Pinel
Ce qui fait de la Loi Pinel un dispositif d’investissement intéressant, c’est qu’il présente des avantages financiers sur de nombreux plans. Passons en revus lesquels.
Investir dans le neuf : entre qualité et sérénité
Le dispositif Pinel permet d’acheter un logement neuf situé dans une commune éligible, et qui dit neuf, dit gage de sécurité. En effet, investir en neuf s’accompagne de nombreux atouts, comme par exemple une consommation énergétique maîtrisée.
En effet, depuis quelques années, les constructions sont effectuées dans le respect de réglementation stricte. Les matériaux utilisés doivent assurer une excellente isolation et luminosité, pour diminuer les besoins en énergie. Les équipements comme les chauffages, par exemple, doivent également consommer moins.
Également, une assurance construction valable 10 ans (aussi appelé “garantie décennale”) assure au nouveau propriétaire que l’ensemble des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à son utilisation seront garantis sur les 10 prochaines années. Cela signifie donc que vos futurs vacanciers pourront séjourner au sein d’un logement neuf, répondant aux normes actuelles et probablement dans une ville dynamique.
Une réduction d’impôts intéressante
Voilà l’atout majeur de la loi Pinel. Étant une loi de défiscalisation, un investissement immobilier en Pinel permet de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable en matière d’impôts. En effet, une réduction du montant de l’impôt sur le revenu est offerte aux investisseurs qui mise sur cette loi.
Le montant de cette réduction varie selon la durée de mise en location du bien immobilier :
- 12 % de la valeur d’achat du bien pour une location de 6 ans, limité à 36 000 €
- 18 % de la valeur pour une location de 9 ans, limité à 54 000 €
- Et enfin 21 % de la valeur pour un prolongement de l’engagement jusqu’à 12 ans, limité à 63 000 €
La mise en location doit débuter dans les 12 mois qui suivent la livraison du logement, et la déduction fiscale est de 2% par an de la 1ère à la 9e année puis de 1% par an les 3 dernières années. Également, la réduction d’impôt Pinel entre dans le plafonnement des niches fiscales, qui est de 10 000 euros par an.
Cela dit, le dispositif Pinel autorise le déficit foncier et donc exonère de la taxe foncière pendant 2 ans ! Cela permet d’accroître la réduction d’impôt, sans entrer dans le plafonnement des niches fiscales que nous avons cité plus tôt.
Une optimisation du patrimoine et de la retraite
Se constituer un patrimoine est un projet de vie. Et investir dans l’immobilier permet d’atteindre plusieurs objectifs patrimoniaux :
- Constituer une source de revenus supplémentaires
- Transmettre un patrimoine à sa descendance
- Optimiser sa fiscalité
- Épargner pour sa retraite
Avec le dispositif Pinel, il est en effet possible de se constituer un patrimoine immobilier plus facilement. Il est effectivement possible d’investir à crédit, tout en bénéficiant de plusieurs avantages financiers qui réduisent l’écart de coût entre l’immobilier neuf et l’ancien : déductions fiscales, frais de notaire réduits (2 à 3 % du prix d’achat, contre 7 à 8 % dans l’ancien), et l’exonération d’une partie de la taxe foncière les deux premières années (dans certaines communes).
Ajoutés aux revenus locatifs générés par la mise en location, ces avantages contribuent à réduire le coût de l’investissement pendant la durée d’engagement. Cette loi présente ainsi de véritables opportunités de faire gonfler le montant de la pension de retraite, en touchant des revenus locatifs, ou tout simplement en revendant le bien immobilier.
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif
Afin de bénéficier du dispositif Pinel, il y a de nombreuses conditions à remplir. Pour en citer quelques-unes, nous pouvons par exemple citer le fait que le bien doit être neuf ou vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il est également nécessaire que le bien soit achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier et loué dans les 12 mois suivant la remise des clés.
Également, le bien doit respecter les normes de performances énergétiques actuelle, à savoir le label BBC 2005, ou la Réglementation thermique 2020 qui vise non seulement à économiser de l’énergie, mais aussi à en produire.
Enfin, nous pouvons aussi souligner que l’investissement est limité à 300 000 € par foyer fiscal, et ne doit pas dépasser 5 500 € par m².
Ceci dit, si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au dispositif pour votre projet d’investissement, nous vous invitons à effectuer le test d’éligibilité disponible sur le site officiel de la Loi Pinel, qui vous donnera déjà une base de ce qu’il vous reste à faire pour investir !
Pour conclure sur ce dispositif
Pour votre projet de location saisonnière, vous pouvez certainement compter sur un investissement sous la Loi Pinel. Grâce à ses nombreux avantages, vous pourrez bénéficier d’une fiscalité très intéressante et pourrez ainsi augmenter votre patrimoine tout en profitant d’une réduction d’impôts.
Moyennant un capital de base assez important et un investissement personnel certain, vous pourrez acquérir une nouvelle propriété neuve qui sera parfaite pour accueillir des vacanciers. Avant de vous lancer, pensez ceci dit à bien vérifier dans quelle zone vous vous situez, et à faire les simulation proposé par le site gouvernemental du dispositif afin d’être sûr que vous pouvez lancer les démarches.
