Loi Airbnb Maroc : comprendre la réglementation pour louer en règle

Le Maroc est l’une des destinations touristiques les plus prisées au monde. De Marrakech à Casablanca en passant par Essaouira ou Agadir, des millions de voyageurs choisissent chaque année le Maroc pour un court séjour ou pour des vacances longue durée.

Mais peut-on louer librement son appartement ou sa maison à des touristes ? Qu’en est-il de la Loi Airbnb au Maroc ? Nous vous expliquons tout de suite ce qu’il faut respecter pour louer légalement son logement au Maroc, en respect de la loi 80-14, ainsi que nos conseils pratiques pour faciliter la location et une présentation rapide des obligations pour les plus grandes villes du Maroc.

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La loi autorise-t-elle la location courte durée au Maroc ?

Si vous disposez d’un logement au Maroc, il est tout à fait possible de le proposer à la location aux touristes qui viendraient visiter le pays. Vous êtes cependant tenu de respecter la réglementation actuelle. Cette dernière est essentiellement fixée par la loi 80-14 relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique. Elle encadre toutes les formes de location touristique au Maroc, qu’il s’agisse d’un riad, d’une maison d’hôtes, d’un gîte rural ou d’un appartement proposé via Airbnb.

La règle est simple : la loi impose que toute location saisonnière doit être déclarée et autorisée. Au Maroc, les propriétaires doivent obtenir une autorisation d’exploitation délivrée par le wali ou par le gouverneur, obtenue après avis de la commission régionale compétente (CRI/CRUI). Sans autorisation, les propriétaires s’exposent à des sanctions à la fois financières et administratives.

Autrement dit, proposer son logement sur Airbnb sans autorisation est illégal au Maroc. Même si beaucoup de propriétaires ne respectent pas encore ces obligations, les contrôles sont de plus en plus fréquents, notamment dans les grandes villes touristiques de Marrakech et Casablanca. Il est donc fortement conseillé de suivre ce règlement à la lettre.

Les démarches à suivre pour louer en règle au Maroc

Pour se conformer à la loi Airbnb du Maroc, les propriétaires doivent suivre un parcours administratif précis. Pour plus de clarté, en voici les grandes étapes :

1. Identifiez le type d’hébergement proposé à la location

Selon la nature du bien que vous souhaitez louer, vous entrez dans une catégorie différente : maison d’hôtes, résidence touristique, hébergement chez l’habitant ou location meublée touristique. Cette distinction est importante, car les conditions varient légèrement en fonction du type de logement.

2. Constituez le dossier

Il est important de prendre le temps de constituer un dossier d’autorisation complet. Ce dernier doit obligatoirement inclure :

• un titre de propriété ou un bail autorisant la sous-location,
• des plans ou descriptifs du bien,
• un certificat de conformité aux normes de sécurité et d’hygiène,
• un contrat d’assurance couvrant l’activité,
• un règlement intérieur et des photos du bien proposé à la location.

3. Déposez le dossier auprès du CRI

Une fois constitué, le dossier doit être déposé au Centre Régional d’Investissement du Maroc, qui se charge de le transmettre à la Commission Régionale d’Urbanisme et d’Investissement (CRUI). Cette dernière émet un avis, et c’est au wali ou au gouverneur de délivrer l’autorisation d’exploitation. Ce processus prend généralement quelques semaines.

4. Faites classer l’hébergement (en option)

Si vous le souhaitez, il est possible de faire classer l’hébergement de 1 à 5 étoiles en respect des critères officiels. Ce classement est facultatif pour certains meublés de tourisme, mais il peut vous permettre de bénéficier d’un avantage fiscal tout en renforçant la crédibilité de votre offre auprès des voyageurs.

5. Une fois en activité, déclarez vos clients

Une fois en activité, le propriétaire est tenu de déclarer ses hôtes auprès de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN). Cette déclaration est à effectuer à travers un bulletin individuel et via la plateforme numérique dédiée. Son but est d’améliorer la traçabilité des séjours, et d’assurer leur sécurité.

Les obligations permanentes à respecter pour les hébergements à louer

Si vous avez obtenu l’autorisation de louer en règle au Maroc, vous devrez respecter les obligations de la loi marocaine en matière de :

• Propreté et sécurité : votre logement doit respecter des normes minimales imposées sur les équipements, les normes d’hygiène, inclure des détecteurs de fumée et des extincteurs.
• Affichage : le prix de la location doit être affiché clairement, et l’autorisation d’exploitation doit être visible pour tous les clients, même sur Airbnb.
• Facturation : chaque séjour doit donner lieu à une facture numérotée, mentionnant la taxe de séjour le cas échéant.
• Registre des clients : les propriétaires doivent conserver les bulletins d’arrivée et les factures des séjours sur une durée d’au moins un an, de manière à faciliter les contrôles.
• Contrôles : les autorités locales peuvent effectuer des inspections à tout moment.

Ainsi, tout est fait pour que la location d’un logement en Airbnb au Maroc soit correctement perçue comme la gestion d’une activité réglementée, qui suit des obligations similaires à celles des professionnels de l’hôtellerie. Le propriétaire ne peut pas se contenter de poster son annonce en ligne.

Point sur la fiscalité et les taxes locales au Maroc

Au Maroc, la location touristique est soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que les loyers perçus par le propriétaire doivent être déclarés, selon le régime approprié (particulier ou société). 

Selon les communes, une taxe de séjour peut aussi être appliquée. Cette taxe est facturée par personne et par nuitée, et ses montants varient selon les villes. Il est important de mentionner la taxe de séjour dans les annonces, et de se renseigner en amont en fonction de votre localité pour vérifier son montant.

Loi sur la location courte durée au Maroc : les spécificités des grandes villes

En fonction des villes, l’application de la loi peut varier, et d’autres règles peuvent être mises en application. En voici un aperçu pour les villes les plus touristiques du pays :

Marrakech

Il s’agit de la ville marocaine la plus populaire sur Airbnb, ce qui explique qu’elle soit également connue comme la ville où les contrôles sont les plus stricts. Ici, la taxe de séjour est rigoureusement appliquée, et les riads et les maisons d’hôtes doivent obtenir une autorisation en bonne et due forme avant la mise en location. Les locations non déclarées risquent une fermeture immédiate.

Casablanca

La capitale économique du pays applique également les règles mentionnées plus tôt, dont une taxe de séjour comprise entre 5 et 25 DH par personne/nuit selon les catégories d’hébergement. Comme à l’échelle nationale, les procédures d’autorisation sont centralisées via le CRI.

Rabat et Tanger

Dans ces villes, la réglementation est en cours de structuration, mais la télédéclaration des clients est déjà obligatoire. Les autorités locales incitent fortement les hôtes Airbnb à se mettre en conformité.

Essaouira et Agadir

Très touristiques, ces stations balnéaires ont elles aussi une taxe de séjour. La municipalité veille au respect des règles de sécurité et d’urbanisme, notamment dans les médinas classées au patrimoine mondial.

Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de la loi ?

Si vous ne respectez pas la Loi Airbnb Maroc, vous vous exposez à des sanctions de tout type, dont la fermeture administrative du logement en cas d’exploitation illégale. 

Vous risquez également des sanctions fiscales en cas de sous-déclaration de revenus, et un retrait de votre annonce sur Airbnb ou tout autre site de location si l’hébergement est signalé par les autorités. 

Enfin, les amendes prévues par la loi 80-14 en cas de non-conformité peuvent aller de plusieurs milliers à des dizaines de milliers de dirhams.

Conseils pratiques pour louer en toute sérénité au Maroc

Pour profiter de l’attrait touristique du Maroc et des plus belles villes du pays, voici une liste rapide de nos meilleurs conseils et des bonnes pratiques à respecter :

• Anticipez les démarches et constituez votre dossier administratif le plus tôt possible. Conservez vos autorisations et déclarations.
• Pour améliorer votre gestion fiscale, tenez un tableau de suivi de vos revenus et taxes, et consultez un expert en cas de besoin.
• Valorisez votre bien en effectuant des investissements dans la propriété, en mettant à la disposition des locataires des équipements modernes ainsi qu’un décor authentique qui plaît aux voyageurs.
• Soignez la relation client et faites preuve de réactivité dans vos échanges. Proposez un guide local des visites à ne pas manquer !
• Restez informé sur la réglementation qui peut être amenée à changer rapidement. Vérifiez régulièrement les sites officiels du ministère du Tourisme et des CRI.
• Prenez une assurance adaptée à la location touristique.

Conclusion sur la location Airbnb au Maroc

Au Maroc, louer son bien sur Airbnb est tout à fait possible. C’est une solution légale et rentable, à condition de respecter le cadre fixé par la loi 80-14. Vous devrez donc obtenir une autorisation, déclarer vos hôtes et payer vos impôts et taxes locales.

La réglementation actuelle encadre strictement la location courte durée au Maroc. En suivant nos conseils, en vous informant sur les spécificités de votre ville et en appliquant les règles en vigueur, vous avez toutes les clés en main pour développer une activité durable et profitable.

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