Depuis plus de deux ans, le Québec fait la chasse aux locations illégales sur Airbnb. Cette démarche vise à encadrer le marché de la location de courte durée, souvent pointé du doigt pour son rôle dans la crise du logement dans la province. Désormais, les propriétaires souhaitant louer un bien à court terme doivent respecter de nouvelles obligations, sous peine de sanctions sévères.
Ces réglementations ont été mises en place pour mieux structurer cette activité et limiter ses impacts sur le marché immobilier local. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité en 2025 si vous souhaitez louer votre logement sur Airbnb.
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Les lois Airbnb au Québec et à Montréal
Si vous souhaitez louer un condo, une maison ou bien un chalet au Quebec, il vous faudra respecter les mesures suivantes.
1. Obtenir un numéro d’enregistrement
Depuis le 1er mars 2023, tous les hôtes qui souhaitent louer leur logement sur Airbnb doivent s’enregistrer auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Ce numéro est obligatoire et doit figurer dans toutes les annonces publiées en ligne.
Procédure d’obtention :
- Remplir une demande de certificat d’enregistrement via le portail de la CITQ.
- Fournir des documents comme une preuve de propriété, un plan de zonage et une déclaration de conformité municipale.
- Payer les frais associés, qui varient selon le type de logement (résidence principale ou touristique).
Les frais d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) varient selon le type d’établissement. À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les tarifs annuels sont les suivants :
- Établissement de résidence principale : 53 $
- Établissement d’hébergement touristique jeunesse : 128 $
- Établissement d’hébergement touristique général : 153 $
Une fois le numéro attribué, il doit être affiché dans l’annonce Airbnb sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 25.000 $. Le certificat doit aussi être présent à l’entrée du logement si c’est un hébergement individuel ou bien dans l’entrée de l’immeuble.
Attention, si vous souhaitez louer votre appartement au sein d’une copropriété, vous devrez tout d’abord vérifier si cela est permis. S’il n’y a pas de mention dans le règlement de l’immeuble, alors il vous faudra demander l’autorisation au syndicat de copropriété.
2. Respecter les réglementations municipales
Les règles varient selon les villes, et à Montréal, les restrictions sont particulièrement strictes. Les hôtes doivent :
- Louer leur résidence principale pour des périodes de moins de 31 jours consécutifs.
- Respecter les règles de zonage : certaines zones résidentielles interdisent la location courte durée. A Montréal, vous devez les secteurs autorisés auprès du comptoir des permis.
- Obtenir une autorisation municipale si nécessaire.
En cas de non-conformité, les amendes peuvent aller de 2.500 à 50.000 $ pour les contrevenants récidivistes.
3. Respecter les normes de sécurité
Pour garantir la sécurité des locataires, les hébergements doivent être conformes aux exigences suivantes :
- Installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone.
- Présence d’un extincteur portatif accessible.
- Respect des capacités d’occupation maximale indiquées.
Ils doivent aussi suivre les normes en matière de salubrité résidentielle.
Les obligations fiscales pour les hôtes Airbnb au Québec
1. Perception de la taxe sur l’hébergement
Les hôtes doivent percevoir et verser la taxe sur l’hébergement (3,5 % du prix de la nuitée) au gouvernement du Québec. Airbnb s’occupe généralement de collecter cette taxe automatiquement, mais il est important de vérifier que cela est fait correctement.
2. Déclaration des revenus
Tous les revenus tirés de la location doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus provinciale et fédérale. Vous pourriez être admissible à certaines déductions fiscales, comme les frais d’entretien, les assurances ou les intérêts hypothécaires.
3. Numéro de TPS et TVQ
Si vos revenus annuels dépassent 30.000$, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir ces taxes sur vos locations. Vous pouvez vous inscrire en ligne auprès de Revenu Québec pour la TVQ et auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la TPS.
- TPS (Taxe sur les produits et services) : La TPS est une taxe fédérale de 5% que vous devez percevoir sur la plupart des biens et services au Canada, y compris la location à court terme.
- TVQ (Taxe de vente du Québec) : La TVQ est une taxe provinciale de 9,975% que vous devez percevoir en plus de la TPS pour les biens et services consommés au Québec, y compris la location de logements.
Exemple : Si vous louez un appartement pour 100 $ la nuit, vous devrez ajouter 5% de TPS et 9,975% de TVQ. Le montant total que le client devra payer sera donc de 100 $ + 5 $ (TPS) + 9,975 $ (TVQ), soit 114,975 $.
Les changements récents et perspectives pour 2025
Tout comme en France avec la Loi Le Meur (surnommée « loi anti-Airbnb »), le Quebec est de plus en plus strict en ce qui concerne les locations courte durée et les locations non déclarées.
Durcissement des contrôles
En 2024, le gouvernement du Québec a renforcé ses inspections pour s’assurer que les hôtes respectent les règlements. Airbnb a également été obligé de retirer les annonces sans numéro d’enregistrement valide.
Hausse des amendes
Les amendes pour les infractions ont augmenté, passant de 5 000 $ à 7 500 $ pour une première violation. Pour les agences ou gestionnaires immobiliers, les pénalités peuvent dépasser 100 000 $.
Soutien aux propriétaires
Le gouvernement propose des ressources pour aider les propriétaires à naviguer dans ces réglementations, notamment des guides et des articles. Consultez le site officiel de la CITQ pour plus d’informations.
En bref
Si ces règles peuvent sembler complexes, elles offrent une structure claire pour opérer en toute légalité et minimiser les impacts négatifs sur les communautés.
Pour les hôtes québécois, il est désormais indispensable de se conformer aux exigences en vigueur, qu’il s’agisse d’obtenir un numéro d’enregistrement, de respecter les règles municipales ou de s’acquitter de leurs obligations fiscales. En suivant ces directives, vous pourrez non seulement éviter des amendes coûteuses, mais aussi contribuer à un modèle de location plus durable et mieux accepté par les résidents locaux.
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