Lorsque vous désignez une conciergerie pour gérer votre activité de location saisonnière en votre nom, vous devez conclure un contrat entre vous (le propriétaire) et la société afin de garantir que tout se passe bien.
Il s’agit d’un document essentiel qui vous protège si la conciergerie ne remplit pas ses obligations et vice-versa. Il est dans l’intérêt des deux parties de signer cet accord.
Le contrat doit préciser exactement ce que l’on attend de chaque partie afin d’éviter tout malentendu à l’avenir. Plus vous serez précis, mieux ce sera.
Cet article vous aidera à comprendre à quoi doit ressembler un tel contrat de conciergerie de location saisonnière. Pour vous faciliter la tâche, nous avons inclus un modèle que vous pouvez télécharger pour vous guider dans la rédaction du vôtre.
Avant de commencer…
Il y a de nombreuses variables dans cette situation, mais au moins un modèle vous aidera à vous concentrer sur le type d’informations que vous devez penser à inclure dans ce contrat, et vous pourrez ensuite partir de là.
Bien entendu, comme il s’agit d’un document juridiquement contraignant, notre modèle de contrat de conciergerie de location saisonnière n’est pas destiné à remplacer un avis juridique, que nous recommandons toujours avant de conclure un accord juridique. Il est simplement destiné à vous donner une idée de ce que votre contrat doit contenir.
Si vous envisagez d’utiliser notre modèle gratuit de contrat de conciergerie de location saisonnière, veillez à le modifier en fonction de vos besoins particuliers et de la législation et des réglementations locales en vigueur dans votre région.
Qu’est-ce qu’un contrat de conciergerie de location saisonnière ?
Un contrat de conciergerie de location saisonnière est un document formel et écrit signé par le propriétaire et la conciergerie pour réglementer la relation entre eux. Il définit les devoirs de chaque partie, la durée du contrat et ce qui se passe si l’une des parties ne respecte pas les termes et conditions du contrat.
C’est pourquoi il est crucial de protéger à la fois le propriétaire et la société en cas de problème et de litige ou de divergence.
Il ne faut pas confondre ce contrat avec le contrat de location saisonnière, qui est conclu entre le propriétaire et le client d’une location à court terme.
Qui doit signer le contrat de conciergerie de location saisonnière ?
En premier lieu, l’accord définit généralement les parties qui le concluent. Dans ce cas, il s’agit du propriétaire de l’hébergement et de la société de conciergerie. Il doit également inclure l’adresse complète et permanente des deux parties, soit au début, soit à la fin du contrat de conciergerie de location saisonnière.
Pourquoi avez-vous besoin d’un contrat de conciergerie de location saisonnière ?
L’objet du contrat doit être clairement énoncé, en d’autres termes, le fait que le propriétaire donne à la société de conciergerie le droit exclusif de louer la location en son nom, avec tous les droits et obligations associés à un tel accord.
Il est important de souligner l’exclusivité du contrat afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’accords antérieurs ou de contrats ultérieurs conclus entre le propriétaire et d’autres parties à une date ultérieure, qui pourraient modifier l’accord ou entraîner une confusion quant aux obligations liées au processus de gestion locative.
Ce document sert à protéger toutes les personnes concernées, car il réglemente en détail ce que chaque partie peut attendre de l’autre et doit préciser les conséquences en cas de non-respect de ces attentes.
Quelle est la durée d’un contrat de conciergerie de location saisonnière ?
Le contrat doit également stipuler la durée du contrat et les circonstances dans lesquelles les parties peuvent le résilier, ainsi que le délai de préavis pour la résiliation du contrat.
Veillez à ce que le délai de préavis ne soit pas trop long pour vous permettre, en tant que propriétaire, de mettre fin au contrat si vous n’êtes pas entièrement satisfait des résultats de la conciergerie que vous avez engagés..
Le délai de préavis habituel pour ce type d’accord se situe entre 30 et 90 jours de part et d’autre.
D’autres inclusions typiques dans la clause dite de résiliation seraient, par exemple, de donner au propriétaire le droit de résilier le contrat si la société ne trouve pas de clients dans un délai déterminé.
Elle stipule aussi généralement un délai dans lequel toute somme due par l’une des parties à l’autre doit être payée en cas de résiliation anticipée du contrat.
Que doit contenir un contrat de conciergerie de location saisonnière ?
Avant de mettre le stylo sur le papier, jetez un coup d’œil aux éléments les plus importants généralement inclus dans ce type de contrat. Les contrats varient considérablement, mais la plupart d’entre eux comprennent les éléments de base suivants.
L’adresse de la location saisonnière
L’adresse complète de l’hébergement de vacances appartenant au propriétaire doit être indiquée au début du contrat de conciergerie de location saisonnière.
Les responsabilités de la conciergerie
Cette partie du contrat de conciergerie de location saisonnière doit stipuler les services que la conciergerie est censé fournir. Cela comprend les services exacts qui sont inclus dans les frais de gestion de la location, tous les services disponibles à un coût supplémentaire et également les services exclus du contrat.
Il est important de noter ici que certaines conciergerie peuvent facturer des honoraires moins élevés au départ, mais qu’ils peuvent facturer davantage pour des tâches supplémentaires, comme le paiement des factures ou l’expulsion d’hôtes difficiles. Ces coûts s’additionnent et peuvent augmenter considérablement le coût global des honoraires contractuels. Plus le contrat précise les tâches de la société engagée, et des deux parties, mieux c’est.
Dans le cas de frais supplémentaires, le contrat de conciergerie de location saisonnière doit également stipuler quels peuvent être ces services et s’ils seront effectués à un taux forfaitaire ou en pourcentage ou si chaque cas sera jugé au mérite.
Ainsi, par exemple, de nombreuses sociétés de conciergerie de location saisonnière excluront les frais de remise en état importants. Le coût de la collecte des revenus locatifs, des frais de nettoyage et des frais de réservation ne doit généralement pas être exclu par les conciergerie.
Les responsabilités du propriétaire
Cette section du contrat de conciergerie de location saisonnière décrit les tâches que la conciergerie peut attendre du propriétaire, comme le fait de fournir des fonds suffisants dans un fonds de réserve pour permettre à la société de couvrir les coûts liés à l’entretien ou aux réparations d’urgence, par exemple.
Une autre responsabilité clé du propriétaire est de veiller à ce que le bien soit suffisamment assuré et le contrat d’assurance doit également couvrir la conciergerie.
Du point de vue de cette dernière, il est également important de s’assurer que le propriétaire n’a pas le droit de trouver des locataires pour le bien ou d’utiliser le bien lui-même ou de permettre à des amis ou à la famille d’utiliser le bien pendant la durée du contrat. S’il existe des exclusions, par exemple si le propriétaire souhaite utiliser le bien à une certaine période de l’année, cela doit être explicitement mentionné dans le contrat.
Cela permet de s’assurer que la société de conciergerie ne peut pas être amenée à gérer des locataires qui n’ont pas été recrutés selon les directives et le processus convenus, ou à perdre la possibilité de percevoir les frais de gestion de la location saisonnière pendant cette période.
Le propriétaire n’a généralement pas le droit d’entrer dans la propriété, à moins qu’il n’en informe au préalable le client par l’intermédiaire de la conciergerie.
Limitation de la responsabilité de la société de conciergerie
Le contrat doit contenir une clause qui protège la conciergerie de la responsabilité des dommages causés par des hôtes ou des entrepreneurs engagés par le propriétaire pour effectuer des tâches spécifiques, à condition que le propriétaire ait fait preuve de « diligence raisonnable » lorsqu’il a engagé le tiers ou accepté l’hôte.
Par exemple, on peut raisonnablement s’attendre à ce que la société vérifie que les hôtes n’ont pas fait l’objet de critiques négatives de la part d’autres conciergerie par le passé.
Frais de gestion des locations saisonnière
Le contrat doit, bien entendu, inclure les frais de la société de conciergerie et préciser comment et quand les frais de cette dernière seront payés par le propriétaire.
Avant de signer
Comme mentionné ci-dessus, cet article a pour but de vous donner un point de départ pour votre contrat de location saisonnière . Téléchargez notre contrat gratuit de conciergerie de location saisonnière sous forme de document Word ci-dessous, remplissez les espaces vides et modifiez-le en fonction de votre situation et des caractéristiques de votre location saisonnière . Ensuite, consultez un expert juridique pour vous assurer que vous n’avez rien oublié.
Dans ces cas-là, il vaut toujours mieux prévenir que guérir et un contrat solide pourrait vous épargner beaucoup de peine et d’argent à long terme.
Télécharger notre modèle de contrat de conciergerie de location saisonnière
Bonne chance avec votre contrat et votre prochaine collaboration avec une conciergerie de location saisonnière !
