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Vous êtes peut-être un novice de la location saisonnière et vous souhaitez vous lancer dans une activité locative sur la plateforme Airbnb ? Ou, seriez-vous par hasard un professionnel de meublé de tourisme et vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations Airbnb ?

Le secteur de la location saisonnière est très vastes et selon chaque villes, communes et pays, la juridiction et les législations diffèrent. Il suffit de louper certains informations cruciales et essentielles pour votre activité locative sur Airbnb et vous risquez des problèmes voire des peines d’amendes. 

Il est alors important de pouvoir bien se renseigner sur la réglementation Airbnb avant de déposer toute annonce. Voici les éléments essentielles à savoir concernant la réglementation Airbnb avant de publier toute annonces officielles de location ! 

Notes : N’oubliez pas de prendre en notes et de veiller à bien suivre les procédures obligatoire (déclaration, décompte du nombre de nuitée, etc).


Qu’est ce qu’un Meublé de Tourisme ?

Nous pouvons définir comme meublés de tourisme toutes les locations de vacances, mises en place par des professionnels ou des particuliers.

Attention ! Il faut savoir que le meublé de tourisme ne s’agit néanmoins pas de location d’une chambre privé de votre logement (que ça soit votre résidence principale ou secondaire) ou une chambre d’hôte, car comme précisé par la loi ELAN N°2018-1021 article 145 :

“…les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.” – Article L324-1-1 du Code du Tourisme.

Ainsi, un meublée de tourisme est un logement équipé mise en place par des particuliers ou des professionnels de la location saisonnière, pour louer durant les vacances sur une courte durée (de type Airbnb, Abritel, etc).  Donc vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limitation de durée (365 jours par an par exemple).

Quelles sont les Obligations ?

Tous particuliers ou professionnels de la location de vacances ont des obligations à respecter lors de la mise en place de leur activité locative.

Selon le décret “Airbnb” n°2017-678 du 28 avril 2017 qui concerne les exigences demandées aux propriétaires ou professionnels de la location meublée saisonnière, il y a une déclaration à faire ou non selon le nombre d’habitants de la commune correspondante à votre logement.

+ de 200 000 habitants– de 200 000 habitants
Résidence principaleDéclaration est obligatoire.

Location jusqu’à 120 j/an max.

Au-delà →  il y aura changement d’usage.
Pas de déclaration si < 120 jours par an.

Au-delà → une déclaration en mairie obligatoire

Résidence secondaireDéclaration est obligatoire auprès de la mairie + Faire une demande de changement d’usageDéclaration en mairie est obligatoire.

 

Avant de mettre votre annonce en ligne, vous devrez obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie de votre commune. Lorsque vous déclarez votre location saisonnière auprès de la mairie, vous recevrez immédiatement un “numéro de déclaration” (composé de 13 caractère visibles sur les plateformes en ligne ou les sites d’annonces) qui fait l’objet d’une location court terme. 

De quoi s’agit la réglementation Airbnb ?

La réglementation Airbnb est un ensemble de règles et de dispositions légales qui s’applique aux locations saisonnières ou plus précisément aux “meublés de tourisme”.

Quelles sont les principales règles à respecter ?

Le principe de départ

Ce principe permet à tout individus de louer sa résidence principale en toute liberté sur le court terme ( en respectant les 120 jours / an max). Vous n’avez ainsi pas besoin de demande d’autorisation, de permis, de déclaration ni de changement d’usage.

Mais en réalité, comme montré dans le tableau précédent, des exceptions s’applique en fonction du nombre d’habitant et selon si c’est votre résidence principale ou secondaire.

Le nombre d’habitant

Si votre location est dans une commune de plus de 200 000 habitants

Vous comme tout le monde, avez la possibilité de mettre en location votre résidence principale à condition que :

  • Vous de dépassez pas les 120 jours/an
  • De disposer d’un numéro d’enregistrement fourni par la mairie de votre commune correspondante

Si votre location est dans une commune de moins de 200 000 habitants

Le principe de départ s’applique tout en respectant les 120 jours/an maximum. Pas de déclaration à faire.

Mais ce n’est pas tout, un autre critère s’applique sur les règles de la location meublé touristique qui sont également celles de la réglementation Airbnb : la résidence principale et secondaire.

Les exceptions de la résidence principale et secondaire

Qu’est ce qu’une résidence principale ?

Selon la l’article 2 de la loi de 89, une résidence principale est “comme un logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l’habitation. »

Autrement dit, votre location saisonnière en tant que résidence principale doit être occupé plus de 8 mois par an et donc loué moins de 120 jours (soit 4 mois).

La déclaration devient obligatoire que si vous dépassez les 120 jours par an. Sinon, vous pouvez librement louer votre résidence principale sans déclaration à condition que vous respectez 120 jours par an maximum.

Cas particulier des communes qui excède 200 000 habitants

Si vous disposez d’une location saisonnière dans une ville de plus de 200 000 habitants, y compris les communes des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis, du Val de Marne et de Paris, Bordeaux et Nice; vous avez l’obligation de faire une déclaration en mairie. Cela s’applique peu importe si c’est votre résidence principale ou secondaire ou que vous soyez inférieur à 120 jours par an.
La seule différence c’est que s’il s’agit de votre résidence secondaire et que vous êtes dans une commune qui excède les 200 000 habitants, vous devrez demander un changement d’usage.

Le changement d’usage s’agit de la conversion d’un local d’habitation classique ou d’une résidence principale en un meublé de tourisme. Il se fait sous demande d’autorisation auprès de votre mairie et dans certaines villes (ex: Paris), les compensations financières peuvent être très importantes.
Louer en meublé touristique votre résidence secondaire sur Paris entraîne ainsi pas mal d’obligations lourdes et des démarches assez fastidieuses et coûteuses !

Ainsi, il est conseillé de mettre votre résidence principale en location meublé touristique car c’est beaucoup plus simple.

La taxe de séjour

Généralement, Airbnb s’occupe du calcul qu’il va collecter puis reverser la taxe de séjour en votre nom. En effet, en fonction de la ville de votre location et de la juridiction correspondante, le calcule de la taxe de séjour va différer.

Quels sont les risques en cas d’infraction à la législation ?

Il est extrêmement important de vérifier votre législation locale , des réglementations de votre commune avant de publier toute annonce sur Airbnb.

Risques et sanctions pour le propriétaire de location meublé touristique

Vous risquez une peine d’amende allant jusqu’à 5 000 euros si vous ne déclarez pas votre annonce avant la mise en ligne de ce dernier et que vous n’obtenez donc pas de numéro d’enregistrement,

Par ailleurs, vous devrez également fournir les informations exigées par les mairies concernant le nombre de jours loués par mois ou par an, sous peine de risquer une amende de 10 000 euros.

Risques et sanctions pour les plateformes d’annonces en ligne

Quant aux plateformes de location de meublés touristiques tel que Airbnb, ont l’obligation de contrôler la situation du loueur et permettre aux communes correspondantes de contrôler leurs données (via la transmission du nombre de jours loués), sous peine d’amendes allant de 12 500 euros (pour toute annonce sans numéro d’enregistrement) à 50 000 euros (pour tout logement dont le décompte de nuitée n’a pas été transmise).

Maintenant que vous savez ce qu’il vous faut, nous vous invitons à suivre les procédures importantes avant de vous lancer dans l’activité locative et de publier toutes annonces de location sur Airbnb pour éviter tout problèmes !

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