Lorsque vous louez un appartement en location courte durée, un gîte, une chambre d’hôtes ou toute autre location saisonnière, il est essentiel de bien comprendre ce qu’est la taxe de séjour et si c’est à vous de l’encaisser.
Il y a de nombreux facteurs à prendre en compte pour savoir si les voyageurs paieront une taxe de séjour dans votre location : le type de logement, la commune, si le logement est classé ainsi que la durée de séjour. Les taux de la taxe de séjour peuvent varier considérablement d’une région à l’autre et même d’une commune à l’autre. Alors oui, c’est vrai, si on n’est pas au fait de toutes ces informations, cela peut être un peu compliqué.
C’est pour cela que nous avons décidé de compiler dans cet article toutes les informations utiles et actualisées au sujet de la taxe de séjour pour la location saisonnière. Vous découvrirez ici comment déclarer la taxe de séjour de votre location saisonnière et quel est le tarif de la taxe de séjour en 2024.
Vous ne voyez pas le formulaire pour télécharger le guide de déclaration des revenus de location saisonnière ? Cliquez ici.
La taxe de séjour, c’est quoi ?
La taxe de séjour est un impôt que les vacanciers doivent payer lorsqu’ils séjournent dans un logement de courte durée, comme un hôtel, un gîte ou une location saisonnière, dans une commune spécifique. Instituée par les communes, cette taxe vise à financer les dépenses liées au développement et à la gestion du tourisme local.
À l’origine, cette taxe s’appliquait principalement aux hôtels et aux professionnels de l’hébergement touristique, mais elle concerne désormais les particuliers qui font de la location saisonnière.
Comment est calculée la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est calculée en fonction des critères suivants :
- Type de logement : Le montant de la taxe peut varier selon la catégorie du logement (hôtel, gîte, appartement, etc.) et parfois même selon le confort ou la qualité de l’hébergement (classé ou non).
- Situation géographique : Le taux de la taxe de séjour est fixé par chaque commune et peut différer d’une localité à l’autre. Certaines communes touristiques appliquent des taux plus élevés pour financer des projets spécifiques.
- Durée de séjour : La taxe est calculée par nuitée. Plus la durée du séjour est longue, plus le montant total de la taxe sera élevé.
- Nombre de personnes : La taxe est due par personne et par nuit. Ainsi, le montant total dépend du nombre de personnes séjournant dans le logement.
- Période de l’année : Dans certaines communes, le taux de la taxe peut varier en fonction de la saison ou des périodes de forte affluence touristique.
Chaque commune fixe ses propres tarifs et règles, il est donc important pour les propriétaires ou gestionnaires de location saisonnière de se renseigner sur les spécificités locales.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est à la charge des locataires majeurs séjournant dans un logement de courte durée. En pratique, cela signifie que c’est le voyageur ou le client qui doit payer cette taxe, et non le propriétaire ou le gestionnaire de l’hébergement. Le montant de la taxe est généralement ajouté au coût total du séjour et est collecté par le propriétaire ou le gestionnaire du logement. Celui-ci est ensuite responsable de reverser cette taxe à la commune où se trouve le logement.
Cette taxe s’applique aux hébergements mentionnés ci-dessous :
- Hôtels et Palaces
- Meublés de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant)
- Résidences touristiques
- Chambre d’hôtes et gîtes
- Villages de vacances
- Hébergements de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
- Auberge de jeunesse
- Ports de plaisance
Les méthodes de déclaration de la taxe de séjour
Il existe deux types de taxe de séjour en fonction des régulations locales.
1. La taxe au réel
La taxe de séjour au réel est calculée sur la base des nuitées réellement effectuées par les vacanciers dans le logement. Elle est calculée en fonction du nombre exact de nuitées passées par chaque vacancier. Son montant total de la taxe varie en fonction du taux appliqué par la commune et du nombre de personnes et de nuitées.
Les propriétaires doivent déclarer et verser la taxe collectée aux dates fixées par le conseil municipal ou l’ établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui peuvent être trimestrielles ou annuelles.
Le propriétaire doit verser le montant total collecté au comptable local. La déclaration se fait souvent en fin d’année ou à des périodes spécifiques selon la commune.
2. La taxe forfaitaire
La taxe de séjour forfaitaire est calculée sur la base d’un montant fixe déterminé à l’avance, indépendamment du nombre exact de nuitées ou de la fréquentation réelle. Ce montant est généralement établi par la commune en fonction de la capacité d’accueil du logement.
Le propriétaire doit déclarer la taxe forfaitaire au plus tard un mois avant la période de perception et verser le montant forfaitaire aux dates fixées par la commune.
Pour effectuer votre déclaration, vous pouvez vous orientez vers la mairie concernée, mais il est aussi intéressant de noter que certaines mettent en ligne ces formulaires de déclaration ou permettent d’effectuer la déclaration directement en ligne.
Où faut-il payer une taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique dans toutes les communes françaises qui ont choisi d’instaurer cette taxe. Il peut s’agir de stations et communes touristiques, de communes du littoral ou de communes de montagne.
Certaines petites communes, même sans grande activité touristique, peuvent également instaurer la taxe de séjour pour les locations saisonnières disponibles sur leur territoire afin de leur développement territorial.
C’est pour cela que vous devez absolument vérifier auprès de la mairie de la commune où se situe votre location pour savoir si la taxe de séjour y est applicable et connaître les modalités spécifiques.
Comment vérifier ? Sur le site https://taxesejour.impots.gouv.fr/, vous pouvez indiquer le code postal de la commune et accéder aux tarifs en vigueur pour la taxe de séjour.
Comment déclarer la taxe de séjour de votre location saisonnière ?
Avant de déclarer la taxe de séjour, vous devez veiller à bien conserver toutes les informations concernant les séjours dans votre location saisonnière. Notez le nombre de nuitées, le nombre de personnes, et les périodes de séjour pour chaque vacancier.
Sur les plateformes de réservation comme Airbnb et Booking.com et avec un Channel Manager, vous avez accès à un historique des réservations, ce qui peut être très utile au moment de déclarer la taxe de séjour.
Ensuite, vous pouvez remplir le formulaire disponible en mairie ou bien en ligne pour certaines villes et payer le montant total de la taxe de séjour collectée. Certaines communes permettent de soumettre la déclaration en ligne via leur site web ou une plateforme dédiée. Si ce n’est pas possible, il vous faudra envoyer la déclaration par courrier ou bien la déposer en mairie.
Par exemple, pour Paris la déclaration se faire en ligne via https://taxedesejour.paris.fr/, pour Bordeaux le site est https://taxedesejour.bordeaux-metropole.fr/ et pour Lille, voici le site : https://taxedesejour.lillemetropole.fr/. Toutes les grandes villes ont une plateforme dédiée pour déclarer et payer la taxe de séjour.
Quel est le montant de la taxe de séjour en France ?
Voici un tableau récapitulatif des tarifs de la taxe de séjour en 2024 :
Il faut noter aussi qu’il peut y avoir une taxe départementale additionnelle. En effet, certains départements peuvent instaurer une taxe supplémentaire de 10% à la taxe de séjour perçue par les communes. Il existe aussi d’autres taxes régionales additionnelles. C’est le cas de la région parisienne avec la taxe du Grand Paris. Vous pouvez trouver cette information comme suit sur le site https://taxesejour.impots.gouv.fr/FR/index.awp.
Taxe de séjour Airbnb
Depuis janvier 2020, les plateformes de réservation sont tenues de collecter et de reverser la taxe de séjour pour les hôtes. Airbnb prend en charge cette collecte de manière automatique, que les hôtes soient professionnels ou non.
Airbnb calcule la taxe de séjour en fonction du type et du classement de l’hébergement. Cette collecte inclut également, le cas échéant, la taxe départementale et la taxe régionale additionnelle (comme celle du Grand Paris).
En tant qu’hôte, il vous suffit de renseigner le type et le classement de votre logement sur Airbnb, et le taux de la taxe sera appliqué automatiquement. Si vous ne fournissez pas ces informations, le taux correspondant à un meublé non classé sera appliqué par défaut. Vous pouvez à tout moment modifier ces informations via l’onglet « Gérer mes annonces » sur le site ou l’application Airbnb.
La taxe de séjour est prélevée auprès des voyageurs lors de la réservation, et non au moment de leur séjour. Cette collecte n’a aucun impact sur les paiements que vous recevez, qui sont calculés hors taxe.
Airbnb reverse ensuite la taxe de séjour aux municipalités une fois par an. Les hôtes n’ont donc aucune démarche à effectuer pour la collecte de cette taxe, et il n’est pas possible de refuser cette collecte automatique.
Source : Airbnb
Taxe de séjour Booking.com
Comme pour les autres plateformes de réservation, Booking.com est responsable de collecter la taxe de séjour auprès des voyageurs et de la reverser aux communes concernées. Cependant, la plateforme ne prélève pas automatiquement la taxe de séjour en votre nom, vous devez activer cette option dans votre compte.
Par le passé, il y a déjà eu des confusions concernant le paiement (et le non paiement !) de la taxe de séjour par Booking.com dans certaines communes. Il est donc conseillé aux propriétaires de vérifier que les paramètres de la taxe de séjour sont bien configurés et que le montant appliqué est correct. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur l’Extranet de Booking.com, ouvrir l’onglet Établissements puis sélectionnez TVA, taxes et frais.
Dès que la taxe de séjour est correctement configurée, les clients paient cette taxe au moment de la réservation. Pour les locations saisonnières situées en dehors de la France, cette taxe peut être à payer directement au propriétaire sur place (c’est le cas de l’Italie par exemple).
Taxe de séjour et facture
Lorsque vous ne passez pas par des plateformes de réservations et que vous recevez vous-même la taxe de séjour, vous devez indiquer son montant sur la facture de location saisonnière.
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Qui peut être exonéré de taxe de séjour?
Toute personne majeure hébergée à titre onéreux et non domiciliée dans la commune est soumise à la taxe de séjour. Toutefois, certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’une exonération. Les personnes concernés sont les suivantes :
- les enfants de moins de 18 ans,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- les bénéficiaires d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
À savoir : le propriétaire ou gestionnaire de location saisonnière séjournant dans sa résidence secondaire (et pour laquelle il paie la taxe d’habitation), est exonéré de la taxe de séjour. De plus, si vous êtes domicilié dans une commune, vous n’êtes pas tenu de payer la taxe de séjour dans cette commune.
Des sanctions en cas de non paiement
Le non-paiement de la taxe de séjour entraîne des sanctions pour le locataire, le loueur et éventuellement la plateforme de réservation.
Si un locataire quitte le logement sans avoir payé la taxe de séjour, il risque une amende de la part de la commune. En ce qui concerne l’hôte, il est obligé de verser la taxe de séjour à la commune (s’il ne passe pas par une plateforme ou un intermédiaire). Tout retard dans le versement entraîne des intérêts de retard, et en cas de non-régularisation, une procédure de taxation d’office peut être engagée après mise en demeure.
Si une plateforme ne reverse pas la taxe de séjour à la collectivité territoriale, elle peut être soumise à une taxation d’office, permettant à la commune de recouvrer sa créance de manière automatique. Plusieurs plateformes ont déjà été condamnées à des amendes substantielles à la suite de procédures judiciaires engagées par certaines communes.
En bref
Lorsque vous faites de la location courte durée, il est crucial d’être bien informé sur les obligations liées à la taxe de séjour.
Cette taxe peut varier en fonction de votre commune, du type de logement que vous louez, du nombre de voyageurs et de la durée des séjours. Il se peut même que votre commune n’en ait pas.
En déclarant comme il se doit la taxe de séjour auprès de la mairie, vous contribuez non seulement au développement local mais vous assurez également la conformité de votre activité. N’oubliez pas de veiller à ce que la taxe de séjour figure sur votre facture de location saisonnière.
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