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La taxe de séjour et les impôts : tout savoir sur l’impôt et la fiscalité touristique

La taxe de séjour et les impôts : tout savoir sur l’impôt et la fiscalité touristique

Lorsque vous êtes propriétaire ou gérant d’une location de vacances, d’une chambre d’hôtes ou d’un gîte, il est important que vous connaissiez la réglementation municipale de votre localité. 

La France a accueilli plus de 89,4 millions de visiteurs étrangers en 2018, et compte atteindre les 100 millions de touristes d’ici 2020. Ces chiffres ont été une excellente nouvelle pour les propriétaires de location saisonnière. L’année 2020 arrivent avec ses nombreux événements et n’atteindra pas l’objectif fixé par les pouvoirs publics en nombre de visiteurs étrangers, en raison du mouvement des gilets jaunes, d’un effet Brexit et de la pandémie du Covid-19. Soit une prévision de 94 millions de visiteurs étrangers en France en 2020 : “malgré une baisse de la fréquentation touristique, les recettes du tourisme international ne régressent pas”. Les réservations vont continuer à arriver alors assurez-vous que votre taxe de séjour soit payée et que vous ayez déclarés vos revenus.

Il faut savoir que les loyers et les charges perçus dans le cadre de votre location meublée saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée. Il s’agit donc de déclarer les loyers et charges perçus, sous la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) comme pour les locations meublées de longue durée. 

L’impôt sur les séjours touristiques dans les établissements touristiques de la France, plus connu sous le nom de taxe de séjour, est un impôt prélevé par le gouvernement français sur les séjours dans les logements touristiques d’une communauté x. Le montant varie de 0,20 centimes à 4,10 euros (par personne et par jour), selon le type d’établissement et sa localisation. 

Savez-vous ce qu’est réellement la taxe de séjour, comment la percevoir correctement et la payer auprès de la municipalité où se trouve votre propriété ? Découvrez plus sur le fonctionnement de la taxe de séjour, de la fiscalité touristique et des impôts pour les locations meublées saisonnières en continuant la lecture de cet article.

Revenus des locations saisonnières : l’imposition sur la location saisonnière ?

Les deux régimes d’imposition pour les locations saisonnières : régime BIC et régime réel

Il existe deux régimes d’impositions qui va varier selon les seuils et selon la nature de votre location saisonnière. Vous avez d’un côté le régime forfaitaire (BIC) et d’un autre le régime réel.

Le régime forfaitaire ou régime Micro BIC, permet à un abattement sur vos recettes annuelles, donc sur toutes les sommes perçus sur votre location de vacances (loyers + charges). L’abattement forfaitaire est de 71%, 50% ou 34% (suivant la nature de l’activité) et est appliqué sur la totalité de votre chiffre d’affaires. Ces abattements représentent les charges déductibles. Ce fonctionnement est assez simplifié, vous n’avez ni besoin de compétence comptable, ni d’aide pour remplir la déclaration des revenus.

Quant au régime d’imposition réel, le statut vous permet de déduire certaines sommes de vos recettes annuelles, c’est-à-dire de toutes les sommes perçues sur votre location saisonnière (loyers et charges), l ‘ensemble des frais et charges supportés pour le montent réel avec possibilité de déduire les charges suivantes :

  • charges de propriété et de gestion (amortissement, frais financiers, grosses réparations, etc)
  • charges rattachées à votre location (frais d’annonces) en totalité

Pour en savoir plus sur l’imposition sur les locations saisonnières en détails, nous vous invitons à lire l’article suivant : “la location meublée saisonnière : vos droits et obligations légales et fiscales”.

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

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La taxe de séjour d’une location de vacances est une taxe touristique qui doit être payée par les vacanciers séjournant sur le territoire d’une commune. C’est un impôt institué par des communes avec l’objectif de financer leurs dépenses liées au tourisme. 

Cette taxe concerne originellement les hôteliers professionnels et les logeurs mais aujourd’hui, elle concerne également les particuliers de la location saisonnière. La taxe de séjour est due par personne et par nuit. 

Depuis le 1er janvier 2019, son montant va varier en fonction :

  • du type d’hébergement (chambre d’hôte, meublé de tourisme, camping, etc)
  • Et selon si l’hébergement est ou non classé.

Pourquoi une taxe de séjour ?

Le rôle de la taxe de séjour de location saisonnière est de favoriser la fréquentation touristique d’une commune. De cette manière, elle vous permet de couvrir les dépenses liées au développement et à la protection des espaces naturels de chaque commune (protection de la montagne s’il s’agit d’une commune en montagne).

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence, pour lesquelles elles sont soumises à la taxe d’habitation. Simplement dit, la taxe de séjour doit être payée par votre hôte vacancier qui logent dans des logements de vacances spécifiques. En effet, cet impôt s’applique traditionnellement aux établissements suivants :

  • Hôtels et Palaces
  • Meublés de tourisme
  • Résidences touristiques
  • Chambre d’hôtes et gîtes
  • Villages de vacances
  • Parcs de stationnement touristique
  • Hébergements à l’extérieur, de plein air (campings, caravanes, etc)
  • Auberge de jeunesse
  • Ports de plaisance (bateaux, maison flottante, etc)

Remarque : il faut savoir que la taxe de séjour doit figurer sur la facture remise au vacancier qui va loger dans un des établissements de la liste ci-dessus. Cette taxe devra être payée par le vacancier qui sera par la suite, reversée à la commune correspondante par le propriétaire du logement.

Les vacanciers doivent ainsi payer la taxe de séjour à son logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire de la location de vacances, ou bien au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur particulier ou professionnel.

Qui peut instituer la taxe de séjour ?

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Les personnes pouvant instituer la taxe de séjour sont les suivants :

  • Les stations catégorisées de tourisme ;
  • communes touristiques ;
  • Les communes littorales ;
  • Les communes de montagnes ;
  • Les communes qui font des actions de promotion en faveur du tourisme ainsi que celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leur espace naturel

Il faut prendre note aussi qu’il peut y avoir une taxe additionnelle départementale de 10% qui s’appliquent sur plusieurs départements en France. En effet, ces derniers peuvent instituer une taxe supplémentaire de 10% à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes.

Peut-on être exonéré de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour peut effectivement être exonérée que par certaines personnes et selon la décision de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Les personnes concernés sont les suivantes :

  • enfant de moins de 18 ans,
  • titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune,
  • bénéficiaire d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.

À savoir : le propriétaire ou gestionnaire de location saisonnière séjournant dans sa résidence secondaire (et pour laquelle il paie la taxe d’habitation), est exonéré de la taxe de séjour.

À combien s’élève la taxe touristique en france ?

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Il existe différents tarifs pour différents types de logements. Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire ou vous pouvez également aller directement sur le site officiel de service public pour trouver le tarif de la taxe de séjour correspondante à votre commune. 

En attendant, voici les tarifs suivants sont par nuitée et par personne :

Palace Entre 0,70€ et 4,10€
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 5 étoiles Entre 0,70€ et 3,00 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles Entre 0,70€ et 2,30 €
Hôtel de tourisme et meublé de tourisme 3 étoiles,
Village de vacances 4 et 5 étoiles
Entre 0,50€ et 1,50
Hôtel de tourisme et meublé de tourisme 2 étoile, village de vacances 4 et 5 étoiles Entre 0,30€ et 0,90€
Hôtel de tourisme et meublé de tourisme 1 étoile,
Village de vacances 1; 2; et 3 étoiles,
Chambre d’hôtes.
Entre 0,20€ et 0,80€
Terrain de camping et de caravanage classé 3; 4 et 5 étoiles Entre 0,20€ et 0,60€
Terrain de camping et de caravanage classé 1 et 2 étoiles 0,20€

 

Il faut savoir que pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel, il faudra multiplier le tarif applicable à votre type de logement par le nombre de nuitées réalisées puis par le nombre de personnes imposables.

Exemple : la taxe collectée sur un séjour de 2 adultes de 2 nuits dans un meublé de tourisme de 4 étoiles sera de : 2 x ( 2,30€ x 2) = 9,20€ 

Par contre si vous voulez calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faudra multiplier le tarif applicable à chacun de votre type de logement par le nombre de nuitées réalisées à la fois dans la période d’ouverture du logement et dans la période de perception de la taxe, puis par la capacité d’accueil.

Sanctions en cas de non paiement de la taxe de séjour de location saisonnière ?

Si votre vacancier locataire quitte votre logement sans avoir réglé la taxe de séjour, il risquera d’avoir de forte sanctions. La loi française est assez stricte sur tout ce qui concerne les impôts et les taxes. 

Néanmoins, votre vacancier est en droit de réclamer au maire de la commune correspondante s’il souhaite contester le montant de la taxe de séjour. Le maire va alors lui répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation du vacancier.

Le contentieux relatif au règlement de la taxe de séjour des location de vacances est considéré comme en matière de droits d’enregistrement, de droits de timbre ou de taxe de publicité foncière, de taxes assimilées à ces droits ou contributions.

Maintenant que vous connaissez toutes les bases sur la taxe de séjour ainsi que sur les impositions aux locations saisonnières, vous savez ce qu’il y a à faire pour éviter tout problème avec votre commune et le gouvernement. N’oubliez pas de veiller à ce que vos tarifs de la taxe de séjour figure sur votre facture et sur votre contrat de location de vacances. 

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