Lorsque vous êtes propriétaire d’une ou plusieurs locations saisonnières, il est important de connaître les aspects fiscaux liés à cette activité. Ce n’est peut être pas l’aspect le plus fun, mais on doit tous y passer… La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est l’une des taxes les plus courantes que les propriétaires de locations saisonnières doivent parfois prendre en compte.
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est la TVA et dans quelles situations elle s’applique (ou non) à votre activité de location saisonnière. Nous allons également voir le taux en vigueur pour les locations saisonnières ainsi que les exemptions et les obligations fiscales auxquelles vous pouvez être soumis.
Que vous soyez un propriétaire expérimenté ou que vous veniez de commencer dans le monde de la location saisonnière, il est important de bien comprendre la TVA et ses implications pour votre activité. Découvrons ensemble le montant de la TVA pour les locations saisonnières et si vous êtes soumis à cette taxe.
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Qu’est-ce que la TVA pour la location saisonnière ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui s’applique à la vente de biens et de services, y compris certaines activités de location saisonnière.
En France, toutes les locations meublées ne sont pas automatiquement soumises à la TVA, mais certaines conditions spécifiques peuvent entraîner son application. Découvrez-les ci-dessous.
Quand la TVA s’applique-t-elle à la location saisonnière ?
La location meublée de courte durée est soumise à la TVA uniquement si elle propose au moins trois des quatre services para-hôteliers suivants :
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- Petit-déjeuner offert aux locataires.
- Nettoyage régulier pendant le séjour.
- Fourniture du linge de maison (draps, serviettes…).
- Accueil personnalisé avec présence physique pour la remise des clés et l’assistance.
Si ces conditions sont remplies, la location est considérée comme une prestation de type hôtelier et doit donc appliquer la TVA.
Veuillez noter que si ces prestations ne sont pas proposées systématiquement et qu’elles ne correspondent pas aux prestations similaires aux hébergements à caractère hôtelier, alors l’activité de location meublée reste exonérée de TVA. C’est le cas par exemple si le nettoyage des locaux a lieu uniquement lors de changement d’invités, la réception se limite à la remise des clés, ou si le linge de lit n’est pas fourni régulièrement.
Les établissements hôteliers, ainsi que les résidences de tourisme classées, les villages vacances et les villages résidentiels de tourisme, sont soumis à la TVA. Cette obligation s’applique en raison de leur classification, qui les place dans une catégorie d’hébergements offrant des services de nature hôtelière.
Quel est le taux de TVA applicable pour la location saisonnière ?
Si votre activité de location saisonnière est soumise à la TVA, le taux sera de 10% sur le prix de location du logement ainsi que sur les services annexes qui peuvent être facturés comme le petit déjeuner, le nettoyage régulier, etc.
- 10 % : Si la location répond aux critères para-hôteliers.
- 20 % : Pour certaines prestations supplémentaires (ex. : location de salles, petit-déjeuner facturé séparément).
- 0 % (exonération) : Si aucun des services para-hôteliers ci-dessus n’est fourni, la location reste exonérée de TVA.
Comment bénéficier de la franchise de TVA ?
Si vous êtes propriétaire d’une location saisonnière en France et que vous êtes soumis à la TVA, il est important de savoir que vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA si vos revenus annuels liés aux loyers ne dépassent pas 82.800€ hors taxes l’année précédente. Les seuils sont de 85.000€ pour le commerce de biens et 37.500€ pour les prestations de services.
Cela signifie que si vous êtes en dessous de ce seuil, vous n’aurez pas à facturer la TVA à vos clients et vous ne serez pas non plus tenu de la reverser aux autorités fiscales.
Cependant, si vos revenus annuels dépassent ce seuil, vous serez alors dans l’obligation de facturer la TVA de 10% à vos clients et de la reverser aux autorités fiscales.
Quelle activité de location saisonnière est exemptée de TVA ?
En règle générale, si vous louez votre meublé en tant que location saisonnière, votre activité ne sera pas soumise à la TVA, sauf si vous proposez 3 services de para-hôtellerie (comme le ménage quotidien, la fourniture de linge ou le petit-déjeuner).
Les revenus générés par la location de logements meublés par des particuliers sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et sont imposables à l’impôt sur le revenu, que la location soit régulière ou occasionnelle. De ce fait, la TVA ne s’applique pas à cette activité de location saisonnière.
TVA et frais de service Airbnb
Airbnb facture des frais de service aux hôtes et aux voyageurs pour l’utilisation de la plateforme. Selon le pays de résidence de l’hôte, ces frais peuvent être soumis à la TVA.
Pour les hôtes en France, Airbnb applique une TVA de 20% sur les frais de service qu’elle prélève aux hôtes professionnels (ceux inscrits en tant qu’entreprise ou qui dépassent certains seuils).
Les hôtes particuliers (louant occasionnellement) ne paient généralement pas de TVA sur leurs revenus locatifs. Airbnb leur prélève des frais de service d’environ 3%, sans TVA supplémentaire.
Quels sont les nouveautés concernant la TVA pour la location saisonnière en 2025 ?
À ce jour, la loi de finances 2025 est toujours en discussion : il n’y a donc pas de nouvelle mesure confirmée. Lors de l’élaboration de la Loi Meur, l’idée d’appliquer une TVA uniforme de 10% à toutes les locations saisonnières avait été évoquée, mais cette mesure n’a pas été retenue dans le cadre de cette loi.
Cependant, il est très probable que le seuil de franchise de TVA soit abaissé à 25.000 € de chiffre d’affaires annuel, toutes activités confondues. Ce nouveau seuil remplacerait les anciens seuils plus élevés, comme celui de 82.800€ pour les locations meublées (voir le paragraphe ci-dessus sur la franchise de TVA). Cette mesure devrait être confirmée dans les semaines à venir.
La location saisonnière, une activité (presque) sans TVA
Finalement, ce n’est pas si compliqué ! Comme mentionné précédemment, dans la plupart des cas, votre activité de location touristique de courte durée n’est pas soumise à la TVA (du moins pour l’instant).
Cependant, cela pourrait évoluer cette année avec le vote de la loi de Finances 2025. Si la réforme est adoptée, le seuil de franchise de TVA pourrait être abaissé de 82.000 € à 25.000 € de chiffre d’affaires annuel. Cette mesure concernerait principalement les propriétaires proposant des services de para-hôtellerie et pourrait avoir un impact significatif sur leur activité, notamment sur leur gestion administrative et leur tarification.
Nous espérons que cet article vous a permis d’y voir plus clair et de mieux gérer votre activité de location saisonnière. Si vous avez encore des questions sur la déclaration de vos revenus, n’hésitez pas à consulter notre guide dédié.
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