Lorsque vous êtes propriétaire d’une ou plusieurs locations saisonnières, il est important de connaître les aspects fiscaux liés à cette activité. Ce n’est peut être pas l’aspect le plus fun, mais on doit tous y passer… La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est l’une des taxes les plus courantes que les propriétaires de locations saisonnières doivent parfois prendre en compte.
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est la TVA et dans quelles situations elle s’applique à votre activité de location saisonnière. Nous allons également voir le taux en vigueur pour les locations saisonnières ainsi que les exemptions et les obligations fiscales auxquelles vous pouvez être soumis.
Que vous soyez un propriétaire expérimenté ou que vous veniez de commencer dans le monde de la location saisonnière, il est important de bien comprendre la TVA et ses implications pour votre activité. Découvrons ensemble le montant de la TVA pour les locations saisonnières et si vous êtes soumis à cette taxe.
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Qu’est-ce que la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe qui est ajoutée au prix de vente d’un produit ou d’un service. Elle est généralement payée par le consommateur final, mais ce sont les professionnels qui la collectent et la reversent aux autorités fiscales.
Le taux de TVA applicable dépend des lois fiscales en vigueur dans chaque pays et peut varier en fonction de facteurs tels que la durée de la location, le type de bien loué et la localisation géographique.
En tant que propriétaire, il est important de comprendre comment la TVA fonctionne et comment elle s’applique à votre activité de location saisonnière afin d’éviter toute erreur fiscale ou pénalité.
Quelle activité de location saisonnière est exemptée de TVA ?
En général, si vous louez votre meublé comme location saisonnière, votre activité locative ne sera pas soumise à la TVA.
Les revenus générés par la location de logements meublés par des particuliers sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et sont imposables à l’impôt sur le revenu, que la location soit régulière ou occasionnelle. De ce fait, la TVA ne s’applique pas à cette activité de location saisonnière.
Il existe cependant quelques exceptions où votre activité locative sera soumise à la TVA. Découvrons-les ci-dessous.
Dans quels cas êtes vous soumis à la TVA ?
Les locations touristiques meublées sont généralement exemptées de TVA. Toutefois, il existe quelques exceptions à cette règle.
C’est le cas notamment pour les prestations d’hébergement fournies dans les établissements hôteliers et résidences de tourisme classés comme les villages vacances et les villages résidentiels de tourisme.
De plus, si votre activité s’apparente à la para-hôtellerie alors vos revenus seront également soumis à la TVA. Facturer la TVA peut être une option intéressante lorsque les coûts d’exploitation de la location sont importants.
Les locations saisonnières qui proposent des services similaires à ceux proposés par les établissements hôteliers peuvent être considérées comme des activités de para-hôtellerie. C’est le cas si vous proposez au moins trois des services suivants de manière habituelle :
- La fourniture et le changement fréquent de linge de maison
- La mise à disposition de petit-déjeuner ou de repas
- Le nettoyage régulier des locaux
- La mise à disposition d’un service de conciergerie
- La réception de la clientèle et l’assistance à l’arrivée et au départ
Veuillez noter que si ces prestations ne sont pas proposées systématiquement et qu’elles ne correspondent pas aux prestations similaires aux hébergements à caractère hôtelier, alors l’activité de location meublée reste exonérée de TVA. C’est le cas par exemple si le nettoyage des locaux a lieu uniquement lors de changement d’invités, la réception se limite à la remise des clés, ou si le linge de lit n’est pas fourni régulièrement.
Quel est le taux de TVA appliqué aux locations saisonnières ?
Si votre activité de location saisonnière est soumise à la TVA, le taux sera de 10% sur le prix de location du logement ainsi que sur les services annexes qui peuvent être facturés comme le petit déjeuner, le supplément internet, etc.
Comment bénéficier de la franchise de TVA ?
Si vous êtes propriétaire d’une location saisonnière en France et que vous êtes soumis à la TVA, il est important de savoir que vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA si vos revenus annuels liés aux loyers ne dépassent pas 82.800€ hors taxes l’année précédente.
Cela signifie que si vous êtes en dessous de ce seuil, vous n’aurez pas à facturer la TVA à vos clients et vous ne serez pas non plus tenu de la reverser aux autorités fiscales.
Cependant, si vos revenus annuels dépassent ce seuil, vous serez alors dans l’obligation de facturer la TVA de 10% à vos clients et de la reverser aux autorités fiscales.
Puis-je récupérer la TVA pour mon activité de location saisonnière ?
En tant que propriétaire de location saisonnière, vous ne pouvez généralement pas récupérer la TVA sur les biens et services que vous achetez pour votre activité, car n’êtes pas soumis à la TVA ou bénéficiez de la franchise de TVA. Cela signifie que vous n’êtes pas assujetti à la TVA et que vous ne facturez pas la TVA à vos clients.
Cependant, il existe quelques rares exceptions à cette règle. Vous pouvez récupérer la TVA sur les biens et services que vous achetez pour votre activité de location saisonnière si vous êtes en mesure de prouver que ces biens et services sont utilisés exclusivement à des fins professionnelles et sont nécessaires à la réalisation de votre activité.
Par exemple, vous pouvez récupérer la TVA sur les factures de gaz, d’électricité, d’eau et de téléphone pour votre location saisonnière si vous pouvez prouver que ces factures sont liées à votre activité de location. Vous pouvez également récupérer la TVA sur les dépenses liées à l’entretien et à la réparation de votre propriété de location saisonnière.
Il est important de garder à l’esprit que la récupération de la TVA peut être complexe et nécessite souvent l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal pour vous assister dans les procédures de création d’un numéro de TVA et de demande de remboursement de la TVA.
La location saisonnière, une activité (presque) sans TVA
Finalement ce n’est pas si compliqué ! Comme expliqué plus haut, dans la majorité des cas votre activité de location touristique de courte durée ne sera pas soumise à la TVA.
Il se peut cependant que cela change en janvier 2025, suite au projet de loi de la Commission Européenne pour ajouter la TVA aux prestations vendues par les plateformes de location de courte durée en ligne. Il s’agit par exemple des locations de particuliers sur les plateformes comme Airbnb ou Abriel qui sont pour le moment non assujettis à la TVA.
Il existe quelques exceptions pour les établissements hôteliers et résidences classées qui sont soumis à la TVA, mais il est toujours possible de bénéficier de la franchise de la TVA si vous recevez un loyer total inférieur au seuil de 82.800€.
Nous espérons que cet article vous aidera à y voir plus clair et à mieux gérer votre activité de location saisonnière. S’il vous reste quelques doutes sur vos revenus à déclarer, n’hésitez pas à consulter notre article sur la déclaration de vos revenus de location saisonnière en 2023.
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