Comme tous les mois, nous vous partageons un condensé des actualités de la location saisonnière : 5 minutes chrono pour connaître les dernières infos liées à la location courte durée.
Tout comme en octobre, le mois de novembre a été chargé : Airbnb se retrouve dans le viseur du Sénat et des autorités canadiennes, la Commission Européenne veut renforcer le partage de données des plateformes de réservation et il y a eu quelques couacs dans l’envoi des avis de taxe d’habitation cette année. On vous en dit plus.
Airbnb dans le viseur du Sénat : vers une réglementation plus stricte de la TVA
Le Sénat a approuvé des mesures visant à assujettir Airbnb et les autres plateformes de réservation à la TVA afin de résoudre des déséquilibres concurrentiels avec le secteur hôtelier. Ces changements ont été apportés par des amendements au projet de loi de finances pour 2024.
Selon les partisans des amendements adoptés, la plateforme de location de vacances bénéficie d’une « distorsion de la concurrence » par rapport au secteur hôtelier actuellement assujetti à la TVA. La mesure abolit la condition actuelle selon laquelle les locations touristiques ne sont soumises à la TVA que si elles offrent trois services para-hôteliers, une situation rare.
Malgré cette avancée, le gouvernement conserve la possibilité de rejeter la mesure au cours du processus parlementaire. Précédemment, le Sénat avait approuvé une première mesure pour réguler les locations de logements touristiques meublés en réduisant les déductions fiscales sur les revenus de ces locations dans les zones sous pression locative.
Airbnb : au tour du Canada de serrer la vis
Le Canada a mis en place des mesures visant à restreindre les déductions fiscales pour les locations saisonnières sur des plateformes telles qu’Airbnb, rejoignant ainsi de nombreux États cherchant à résoudre la pénurie de logements locatifs. C’est le cas notamment de la France, l’Italie, les Etats-Unis et l’Australie.
Selon le gouvernement canadien, rien qu’à Montréal, Toronto et Vancouver, environ 18 900 logements étaient utilisés comme locations courte durée en 2020. Ces nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Dans une communication, Airbnb a répondu à ces mesures en soulignant que les restrictions sur le partage de logements ne constituent pas la solution à la crise du logement au Canada. La plateforme de location a insisté sur le fait que la majorité des hôtes Airbnb au Canada partagent leur logement pour compléter leurs revenus, et que les annonces représentent moins de 1 % du parc de logements dans le pays.
Plus de transparence pour la LCD en Europe
La Commission européenne a proposé un règlement visant à renforcer la transparence dans le domaine de la collecte et du partage de données pour les locations saisonnières. L’objectif principal est d’améliorer l’identification et l’activité des hôtes pour renforcer les statistiques touristiques et lutter contre les fausses annonces. Cela permettra aux autorités locales d’élaborer des politiques adaptées pour relever les défis du secteur tout en favorisant un écosystème touristique plus durable.
Les plateformes devront faciliter l’affichage des numéros d’enregistrement et les vérifier aléatoirement. Un partage mensuel automatisé des données entre les plateformes et les autorités publiques sera instauré, avec des options de déclaration simplifiées pour les petites plateformes.
La proposition sera examinée en vue de son adoption par le Parlement européen et le Conseil. Après adoption, les États membres auront deux ans pour mettre en place les mécanismes nécessaires.
Les locations saisonnières représentent environ un quart des hébergements touristiques dans l’UE, et elles n’ont cessé de croître. Cette proposition complète les efforts de la Commission pour promouvoir un développement équilibré de l’économie collaborative.
Le bug de la taxe d’habitation
Des avis de taxe d’habitation ont été envoyés à tort à plusieurs personnes, y compris des enfants, ces dernières semaines. Bien que cette taxe ait été supprimée pour les résidences principales lors du précédent quinquennat et ne concerne désormais que les résidences secondaires, « quelques milliers » de personnes ont été sollicitées par erreur, selon le ministre de l’Économie.
La ministre du Tourisme, Olivia Grégoire, a précisé qu’il s’agissait d’une erreur humaine dans le processus, pointant notamment des changements d’adresse non signalés, et a rassuré les concernés en assurant que la correction serait automatique et qu’il n’y aurait rien à faire pour les Français touchés par cette erreur.
Rappel sur la taxe d’habitation
Vous êtes imposable à la taxe d’habitation si vos locations meublées font partie de votre résidence secondaire.
Chaque année en novembre, les avis d’imposition de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires sont émis. Vous pouvez les consulter sur le site des impôts à partir du 7 novembre si vous n’êtes pas mensualisé, et à partir du 20 novembre si vous l’êtes.
Les avis papier sont envoyés entre le 8 et le 20 novembre pour les non-mensualisés et entre le 22 et le 29 novembre pour les mensualisés. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre à minuit pour les paiements non dématérialisés et au 20 décembre à minuit pour les paiements dématérialisés. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, celui-ci est effectué à partir du 27 décembre sur votre compte bancaire.
C’est tout pour aujourd’hui !
En quelques minutes, retrouvez tous les mois les nouveautés qui impactent le secteur de la location saisonnière. Rendez-vous le mois prochain !
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