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Aides financières et subventions pour locations saisonnières en 2022

Aides financières et subventions pour locations saisonnières en 2022

Existent-ils des aides financières pour les locations saisonnières et comment faire pour être éligible ? Se lancer dans la location de meublée de tourisme notamment durant une période de crise sanitaire n’est pas si simple financièrement. 

Selon un article de la Tribune, le tourisme est une activité économique extrêmement précieuse à l’Ile-de-France, qui représente 500.000 emplois, et 7% à 8% de la création de richesse régionale. Puisque ce secteur est l’un des principaux leviers pouvant favoriser une bonne relance de l’économie, le gouvernement français a mis en place des aides et des subventions financières pour les PME, entre autres, les entreprises de location saisonnière.


Si vous aussi vous auriez besoin d’un coup de boost et d’une aide financière pour vous lancer dans la location saisonnière, voici les différentes ressources qui vous seront utiles pour vous guider dans le lancement de votre projet !

1. Les Subventions pour Création de Meublé de Tourisme 

Dans le but d’inciter à la création et à la modernisation des meublés de tourisme, des subventions ont été mises en place par des conseils généraux et régionaux. Ces aides vont varier selon votre département ou région et selon les conditions d’éligibilité. 

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De plus, vous allez bénéficier de différents dispositifs d’aides selon votre statut LMNP ou LMP. À ce jour, les Locations en Meublé Non Professionnel ne bénéficient pas d’aides financières, mais vous pouvez bénéficier de conseils d’expert pour mieux gérer votre trésorerie. Il est recommandé de vous rapprocher de votre banquier, votre expert fiscal ou bien votre conseiller en gestion de patrimoine.

Pour les Loueurs en Meublé Professionnel, puisque c’est votre activité professionnelle qui est directement impactée, vous disposez d’un statut différent vous permettant de bénéficier de diverses aides.

Des subventions selon votre région

Avant de vous lancer dans la location de meublé de tourisme, renseignez-vous auprès des Comités départementaux du Tourisme et aux Conseils Généraux si vous pouvez être tout de même éligible à une subvention de location saisonnière. 

Par exemple, dans la région du Grand Est, le montant des subventions pouvant être accordées par son Conseil Régional est ajusté en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération. Par la suite, c’est le maître d’ouvrage qui apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20% du montant global de l’opération.

Pour les meublés de tourisme de capacité d’accueil moyen (de 4 à 15 personnes), le taux maximum de l’aide est de 20%, avec un plafond de 80 000 €.

Pour les meublés de tourisme de grande capacité d’accueil (16 personnes minimum), le taux maximum de l’aide est de 20%, avec un plafond de 150 000 €.

L’aide à la Digitalisation : Bénéficier du Chèque France Numérique

Afin d’aider les professionnels de la location saisonnière dans la digitalisation de leur activité, certaines régions prennent en charge à 100% les dépenses digitales jusqu’à 500 €. 

Depuis le 27 janvier 2021, le Décret n° 2021-69 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises a été mise en place, dans la limite des crédits disponibles. Cette “numérisation” concerne les dépenses liées au fonctionnement et à la promotion de votre activité en ligne (visibilité et communication, marketing, etc). 

Cette aide nommée « Chèque France Num » s’agit plus précisément d’un chèque forfaitaire de 500 euros qui vous permet de couvrir tout ou une partie des dépenses pour la numérisation de certaines entreprises ou hôtels qui ont fermé administrativement durant le confinement de novembre 2020.

Quels sont les conditions pour bénéficier du Chèque France Num ?

  • Vous êtes une entreprise de moins de onze salariés
  • Vous avez été fermé ou subi une interdiction d’accueil du public en novembre 2020
  • Vous avez un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT

Si vous êtes concerné par cette situation, il vous faudra des documents justificatifs à fournir pour bénéficier de cette aide par l’État. Toutes vos dépenses digitales faites depuis le 1er janvier 2020 sont prises en compte, et ce, jusqu’à septembre 2022.

2. Les Aides pour les Logements Saisonniers 

Depuis que notre économie nationale subit les conséquences liées à la Covid-19, la DGFIP a déclenché des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises telles que la vôtre. Parmi celles-ci, une demande de fonds de solidarité, la possibilité de bénéficier d’aides à votre Trésorerie tels que des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales plus souples ou encore, une remise d’impôts directs. 

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Fonds de Solidarité

Suite à la crise sanitaire de la Covid causant des conséquences économiques importantes, l’État a mis en place un fonds de solidarité pour anticiper la cessation d’activité des petites entreprises, des micro-entrepreneurs et des indépendants. Le décret N°22020-1328 du 2 novembre 2020 précise ces nouvelles modalités suite au reconfinement.

Le montant issu de ce fonds de solidarité va dépendre selon le mois considéré et de la situation de votre entreprise de location saisonnière.

Si votre entreprise a été fermée administrativement en septembre et octobre 2020 :

  • Vous bénéficiez d’une aide égale au montant de la perte de votre chiffre d’affaires dans la limite maximale de 333 € par jour d’interdiction d’accueil de tout voyageur. 

Si votre location saisonnière est située dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50% de votre CA en octobre 2020 : 

  • Vous recevrez une aide compensant la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.

Si votre propriété est située en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis et a perdu plus de 50 % du chiffre d’affaires en octobre :

  • Si vous avez perdu entre 50 et 70 % du chiffre d’affaires, vous recevez une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.
  • Si c’est plus de 70 % du CA, vous recevez une aide égale à la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

Si vous êtes fermé administrativement ou avez subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :

  • Les entreprises des secteurs S1 (dont l’hébergement de courte durée en fait partie)  perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €

Pour bénéficier du fonds de solidarité, vous devez faire une demande auprès de la Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, vos déclarations :

  • à partir du 20 novembre : pour l’aide versée au titre du mois d’octobre,
  • à partir du début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.

Aides à la Trésorerie

Vous avez d’autres solutions financières vous permettant de gérer au mieux votre trésorerie : modulation de la fiscalité, suspension et/ou renégociation des échéances d’emprunt, un refinancement et réaménagements de votre patrimoine, un rachat partiel de votre assurance vie.

Bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales 

Il s’agit ici de bénéficier d’une certaine flexibilité au niveau des échéances sociales et fiscales. L’Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. C’est-à-dire qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. 

Pour les travailleurs indépendants, vos cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en novembre. En complément de cette possibilité, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Vous pouvez également bénéficier d’un dispositif qui a été spécialement mis en place pour les entreprises en zones de couvre-feu, celle d’une exonération de cotisations sociales renforcée et élargie pour :

  • les entreprises de moins de 50 salariés faisant l’objet d’une fermeture administrative,
  • les autres entreprises de moins de 250 salariés faisant partie des secteurs les plus affectés (hôtellerie, café, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport) ou dont l’activité en dépend, 
  • qui ont subi sur la période concernée, une baisse d’activité d’au moins 50 %, peu importe leur lieu d’implantation géographique.

Par ailleurs, il y a aussi la possibilité de bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt et de crédit de TVA. Pour obtenir un remboursement de crédit de la TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).

Bénéficier d’une remise d’impôts directs

Vous avez également la possibilité d’obtenir une remise d’impôts directs en sollicitant auprès du comptable public. Soit en demandant un plan de règlement pour pouvoir revoir les délais ou reporter le paiement de votre dette fiscale si vous rencontrez des difficultés liées aux paiements. Soit, dans les situations les plus difficiles, vous pouvez solliciter une remise des impôts directs, c’est-à-dire des impôts sur les bénéfices par exemple. Il vous suffit de télécharger un formulaire de demande de remise gracieuse sur le site d’impots.gouv.fr.

Des experts à votre disposition 

La crise économique actuelle a eu un impact considérable sur le secteur du tourisme : les habitudes des vacanciers ont été bouleversées, ce qui peut avoir une influence considérable sur la trésorerie des professionnels de ce secteur. L’État a ainsi mis en place ou prolongé plusieurs aides et mesures de soutien pour vous aider à traverser cette période, et parmi elles ce sont les conseils d’expert. 

Vous pouvez faire appel à un Expert en Trésorerie qui prendra le temps qu’il faut pour vous guider et assister individuellement. Nous vous conseillons de vous faire assister par un expert fiscal et/ou votre conseiller bancaire.

Dispositif du chômage partiel : prise en charge de l’activité partielle

Une autre solution est celle d’opter pour le dispositif exceptionnel de chômage partiel pour votre personnel d’entretien ou votre gestionnaire de propriété par exemple, à condition que vous vous trouviez dans les situations suivantes : 

  • vous êtes concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • vous êtes confronté à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
  • il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Dans ce cas, s’il s’agit bien de l’une des trois situations présentées, vous pourrez bénéficier du dispositif de chômage partiel qui se déroule en deux temps :

  • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
  • L’entreprise bénéficie d’une allocation versée par l’État correspondant à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

3. Les Prêts Garanties par l’État (PGE) Les aides 

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

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Conformément à l’annonce du Président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des banques professionnels, en collaboration avec le groupe public Bpifrance, déploient un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts, consentis pour soulager la trésorerie des entreprises qui subissent de grosses difficultés financières liées à l’urgence sanitaire.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes. L’avantage, c’est qu’aucun remboursement ne sera exigé la première année. Si au bout d’un an vous le décidez, vous pourrez amortir le prêt sur un à cinq années supplémentaires.

4. Ma Prime Rénov : les Aides à la Rénovation

La Prime Rénov qu’est ce que c’est ?

Des aides et des prêts financiers pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique sont à présent possible. Ma Prime Rénov permet de financer les travaux effectués et/ou vos dépenses en rénovation énergétique. Pour votre info, cette prime est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Suis-je concerné par cette prime ? 

Vous êtes concerné par cette prime si vous êtes propriétaire de votre logement que vous occupez ou si vous êtes propriétaire ou usufruitier*.

*Un usufruitier : C’est un titulaire d’un droit réel de jouissance qui lui permet d’utiliser le bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre et loué jusqu’à 3 logements. 

Maintenant que vous connaissez les subventions et les aides financières bénéfiques pour votre entreprise de location saisonnière, n’hésitez pas à consulter des conseillers professionnels sur le domaine, des experts fiscaux ou votre banquier afin d’avoir les meilleures recommandations possible à votre situation. Nous espérons que cet article vous a été utile, n’hésitez pas à vous inscrire à la newsletter pour plus d’articles similaires !


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