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Covid-19: Aides et mesures financières pour les locations saisonnières

Covid-19: Aides et mesures financières pour les locations saisonnières

Faire face aux conséquences économiques du Covid-19 n’est pas évident, notamment dans le secteur du tourisme dans lequel de nombreux propriétaires ont vu leurs chiffres chuter. Selon ses estimations, l’OCDE prévoit un recul de 60 % du tourisme international en 2020 pouvant aller jusqu’à 80 % si la relance n’intervient pas avant décembre et le tourisme interne représentant 75% de l’économie du tourisme dans les pays de l’OCDE devrait se rétablir plus rapidement.

Selon un article de la Tribune, le tourisme est une activité économique extrêmement précieuse à l’Ile-de-France, qui représente 500.000 emplois, et 7% à 8% de la création de richesse régionale. Puisque ce secteur est l’un des principaux leviers pouvant favoriser une bonne relance de l’économie, le gouvernement français a mis en place des aides et des subventions financières pour les PME, entre autres, les entreprises de location saisonnière.

Si vous aussi vous auriez besoin d’un coup de boost et d’une aide financière, veuillez consulter les différentes ressources qui vous seront présentées dans cet article.


Les différentes mesures et aides financières 

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Bénéficier du Chèque France Numérique

Depuis le 27 janvier 2021, le Décret n° 2021-69 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises a été mise en place, dans la limite des crédits disponibles. Cette aide nommée « Chèque France Num » s’agit plus précisément d’un chèque forfaitaire de 500 euros qui vous permet de couvrir tout ou une partie des dépenses pour la numérisation de certaines entreprises ou hôtels qui ont fermé administrativement durant le confinement de novembre 2020.

Quels sont les conditions pour bénéficier du Chèque France Num ?

  • Vous êtes une entreprise de moins de onze salariés
  • Vous avez été fermé ou subi une interdiction d’accueil du public en novembre 2020
  • Vous avez un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT

Si vous êtes concerné par cette situation, il vous faudra des documents justificatifs à fournir pour bénéficier de cette aide par l’État.

Les mesures exceptionnelles 

Suites aux conséquences liées au Covid-19 que subit notre économie nationale et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFIP a déclenché des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises telles que la vôtre. Parmi celles-ci, la possibilité de bénéficier de délai de paiement plus d’écheances sociales et ou fiscales, ainsi que d’un remise d’impôts directs 

Bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales 

Il s’agit ici de bénéficier d’une certaine flexibilité au niveau des échéances sociales et fiscales. L’Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. C’est-à-dire qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. 

Pour les travailleurs indépendants, vos cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en novembre. En complément de cette possibilité, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Vous pouvez également bénéficier d’un dispositif qui a été spécialement mis en place pour les entreprises en zones de couvre-feu, celle d’une exonération de cotisations sociales renforcé et élargi pour :

  • les entreprises de moins de 50 salariés faisant l’objet d’une fermeture administrative,
  • les autres entreprises de moins de 250 salariés faisant partie des secteurs les plus affectés (hôtellerie, café, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport) ou dont l’activité en dépend, et qui subissent sur la période concernée une baisse d’activité d’au moins 50 %, peu importe leur lieu d’implantation géographique.

Par ailleurs, il y a aussi la possibilité de bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt et de crédit de TVA. Pour obtenir un remboursement de crédit de la TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).

Bénéficier d’une remise d’impôts directs

Vous avez également la possibilité d’obtenir une remise d’impôts directs en sollicitant auprès du comptable public. Soit en demandant un plan de règlement pour pouvoir revoir les délais ou reporter le paiement de votre dette fiscale si vous rencontrez des difficultés liées aux paiements. Soit, dans les situations les plus difficiles, vous pouvez solliciter une remise des impôts directs, c’est-à-dire des impôts sur les bénéfices par exemple. Il vous suffira simplement de télécharger un formulaire de demande de remise gracieuse sur le site d’impots.gouv.fr.

Bénéficier du dispositif du chômage partiel

Une autre solution est celle d’opter pour le dispositif exceptionnel de chômage partiel pour votre personnel d’entretien ou votre gestionnaire de propriété par exemple, à condition que vous vous trouvez dans les situations suivantes : 

  • vous êtes concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • vous êtes confronté à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
  • il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Dans ce cas, s’il s’agit bien de l’une des trois situations présentées, vous pourrez bénéficier du dispositif de chômage partiel qui se déroule en deux temps :

  • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
  • L’entreprise bénéficie d’une allocation versée par l’État correspondant à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Les mesures de soutien pour les entreprises

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Fonds de Solidarité

Suite à la crise sanitaire du Covid causant des conséquences économiques importantes, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité pour anticiper la cessation d’activité des petites entreprises, des micro-entrepreneurs et des indépendants. Le décret N°22020-1328 du 2 novembre 2020 précise ces nouvelles modalités suite au reconfinement.

Le montant issu de ce fonds de solidarité va dépendre selon le mois considéré et la situation de votre entreprise de location saisonnière.

Si votre entreprise a été fermée administrativement en septembre et octobre 2020, vous bénéficiez d’une aide égale au montant de la perte de votre chiffre d’affaires dans la limite maximale de 333 € par jour d’interdiction d’accueil de tout voyageurs. 

Si votre location saisonnière est située dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50% de votre CA en octobre 2020 : 

  • Vous recevrez une aide compensant la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.

Si votre propriété est située en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis et a perdu plus de 50 % du chiffre d’affaires en octobre :

  • Si vous avez perdu entre 50 et 70 % du chiffre d’affaires, vous recevez une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.
  • Si c’est plus de 70 % du CA, vous recevez une aide égale à la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

Si vous êtes fermé administrativement ou avez subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :

  • Les entreprises des secteurs S1 (dont l’hébergement de courte durée en fait partie)  perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €

Pour bénéficier du fonds de solidarité, vous devez faire une demande auprès de la Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, vos déclarations :

  • à partir du 20 novembre : pour l’aide versée au titre du mois d’octobre,
  • à partir du début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.

Le Prêt Garanti par l’Etat

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Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Conformément à l’annonce du Président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des banques professionnels, en collaboration avec le groupe public Bpifrance, déploient un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts, consentis pour soulager la trésorerie des entreprises qui subissent de grosses difficultés financières lié à l’urgence sanitaire.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes. L’avantage, c’est qu’aucun remboursement ne sera exigé la première année. Si au bout d’un an vous le décidez, vous pourrez amortir le prêt sur un à cinq années supplémentaires.

Maintenant que vous connaissez les mesures et les aides financières bénéfiques pour votre entreprise de location saisonnière, n’hésitez pas à consulter des conseillers professionnels sur le domaine que vous souhaitez tel que les impôts par exemple afin d’avoir des réponses précises à vos questions.


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