Si vous mettez en location une ou plusieurs chambres d’hôtes, vous devez intégrer les revenus générés à votre déclaration d’impôts. Ce type de location a un statut particulier selon le Code du Tourisme qu’il est important de prendre en compte au moment de déclarer vos revenus.
Tout dépend en effet de combien vous avez gagné grâce à vos chambres d’hôtes, du statut de votre activité et de votre statut professionnel. Pas de panique ! Nous savons que déclarer les revenus de votre location saisonnière peut paraître quelque peu compliqué…
C’est pourquoi nous avons repris dans cet article toutes les informations à savoir avec un exemple de calculs concret pour déclarer les revenus de vos chambres d’hôtes. Ainsi, vous pourrez déclarer ce que vous gagnez avec plus de tranquillité.
Découvrons ensemble comment déclarer vos revenus de chambres d’hôtes et les nouveautés légales à garder à l’esprit pour votre déclaration en 2023.
Vous ne voyez pas le formulaire pour télécharger le guide de déclaration des revenus ? Cliquez ici.
Le statut de chambre d’hôte
Tout d’abord, qu’est ce qu’une chambre d’hôtes ? Le concept est simple : louer une chambre meublée qui fait partie de votre résidence principale à des invités pour une ou plusieurs nuits.
Si vous vous dédiez à l’activité de location saisonnière en tant que chambres d’hôtes , vous devez vous assurer de bien respecter certains critères pour avoir ce statut.
Beaucoup de critères entourent cette activité qui dépend du Code du tourisme. Par exemple, les conditions suivantes s’appliquent : il n’est pas possible d’accueillir plus de 15 invités en même temps, chaque chambre doit avoir accès à une salle d’eau, le linge de lit doit être fourni aux invités ainsi qu’un petit déjeuner.
De plus, pour mettre en location votre chambre d’hôte, vous devez déclarer cette activité dans la mairie de votre commune. Vous pouvez découvrir toutes les conditions à respecter sur la page economie.gouv.
Les régimes fiscaux des chambres d’hôtes
En France, il existe plusieurs régimes fiscaux pour les chambres d’hôtes. Il faut faire attention car ils sont différents de ceux de la location meublée. L’activité de chambre d’hôte relève du régime fiscal de la parahôtellerie et dispose de quelques particularités.
Découvrons les principaux régimes fiscaux de la chambre d’hôte selon vos revenus annuels.
Vos revenus sont inférieurs à 5.719€
Premier cas de figure : vous gagnez moins de 5.719€ (13% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale). Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de payer des cotisations sociales. Vous êtes considéré comme un gérant de patrimoine privé. Toutefois, il est important de déclarer vos revenus à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus si vos revenus se situent entre 760€ et 5.719€.
Information : Si les revenus générés par la location de chambres d’hôtes sont inférieurs à 760€, alors ils ne doivent pas être déclarés à l’impôt sur le revenu.
Vos revenus sont supérieurs à 5.719€
Si vos revenus annuels se situent entre 5.719 € et 188.700 €, vous pouvez choisir entre deux statuts sociaux : micro-entrepreneur ou travailleur indépendant.
Pour les micro-entrepreneurs, le régime fiscal est le régime micro-BIC. Avec ce statut, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71%.
Depuis la loi Finance 2023 le seuil maximum de recettes pour opter pour le régime micro-BIC est passé de 176.200 € à 188.700 € pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes. Cette mesure a été mise en place le 1er janvier 2023.
Si vos revenus dépassent 188.700 €, vous ne pouvez opter que pour le statut de travailleur indépendant et serez soumis au régime réel d’imposition. Dans ce cas-ci, il n’y a pas de limite pour les revenus. L’abattement forfaitaire est de 71% pour les chambres d’hôtes classées ou labellisées, et de 50% pour les chambres d’hôtes non classées ou non labellisées.
Les revenus des chambres d’hôtes
Les activités de location de chambres d’hôtes sont considérées comme une activité commerciale, même si elles sont réalisées dans le cadre de votre résidence principale. Les revenus sont donc soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Dans le régime fiscal micro-BIC, les revenus sont déclarés sous forme de bénéfice forfaitaire. Dans les régimes réel simplifié et réel normal, les revenus sont déclarés après déduction des charges professionnelles.
Il faut faire attention à respecter les délais de déclaration et de paiement des impôts pour éviter les sanctions et les pénalités.
Exception pour les agriculteurs
Si vous êtes un loueur de chambre d’hôtes affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA), il existe des particularités à prendre en compte en fonction de la situation de votre structure d’accueil touristique, que ce soit sur une exploitation agricole ou dans des locaux liés à celle-ci. Les revenus doivent être déclarés comme bénéfices agricoles.
Les obligations fiscales
Si vous louez des chambres d’hôtes et que vos revenus annuels sont supérieurs à 760 €, il faut penser à les déclarer à l’impôt sur le revenu. Selon votre situation, vous pouvez choisir l’un des régimes suivants : bénéfices industriels et commerciaux (BIC), micro-entreprises (pour les auto-entrepreneurs) ou bénéfices agricoles si vous êtes agriculteur.
Attention, d’autres taxes peuvent être dues ! Par exemple, il peut y avoir une cotisation économique territoriale (CET) à payer. Aussi, si vous êtes dans une zone touristique, vous devrez peut-être vous acquitter de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques. Les informations complètes peuvent être trouvées sur cette plaquette de l’URSSAF (page 4 : location de chambres d’hôtes ).
La taxe de séjour
En tant que propriétaire de chambres d’hôtes, vous devez peut-être vous acquitter de la taxe de séjour, qui varie selon les communes. Elle est mise en place par les collectivités locales. Elle dépend en effet de la commune sur laquelle se trouve votre hébergement.
Dans certains cas, cette taxe est collectée directement par la plateforme de réservation, comme Airbnb ou Booking.com. Dans d’autres cas, c’est à vous propriétaire de chambres d’hôtes de la collecter et de la reverser à la commune. Le montant de cette taxe dépend du tarif de la chambre et de la durée du séjour.
En général, la collecte et la déclaration de la taxe de séjour sont effectuées auprès de la commune compétente.
Quand déclarer les revenus de vos chambres d’hôtes ?
La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 a lieu dès le mercredi 13 2023. La date limite précise dépend du département où vous résidez.
- 25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à 19 et non-résidents ;
- 1er juin 2023 à 23h59 : départements n° 20 à 54 ;
- 8 juin 2023 à 23h59 : départements n° 55 à 974/976
Par exemple, pour les résidents de Marseille (13), la date est fixée au 25 mai 2023. Pour les résidents de Nantes (44), la date limite est le 1er juin 2023. Pour les résidents de Paris (75) et de Lyon (69), la date limite est le jeudi 8 juin 2023.
Votre déclaration doit se faire en ligne si votre résidence a un accès internet et que vous êtes en mesure de la faire via internet.
Exemple de déclaration de revenus de chambres d’hôtes avec calculs
Prenons l’exemple de Pierre, qui a gagné 10.000 € grâce à ses chambres d’hôtes en 2022. Pour déclarer ses revenus, il doit remplir la déclaration complémentaire de revenus n°2042 C PRO.
Tout d’abord, Pierre doit calculer son bénéfice imposable. Les loyers perçus par Pierre sont soumis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Son BIC imposable correspond à ses revenus déclarés, déduits de l’abattement de 50% calculé automatiquement par l’administration car il est sous le régime de la micro-entreprise (micro-BIC). Ainsi, le bénéfice imposable de Pierre sera de 5.000€.
10.000 € x 50% = 5.000 €
Ensuite, Pierre doit payer l’impôt sur le revenu sur son bénéfice imposable. Le taux de l’abattement dépend de la nature de son activité.
Pour les chambres d’hôtes, l’abattement est de 71% sur le bénéfice imposable sous le régime de micro-entrepreneur. Dans notre exemple, l’impôt sur le revenu de Pierre sera donc calculé sur un bénéfice imposable à hauteur de 29% (100% – 71%).
5.000 € x 29% = 1.450 €
Le taux d’imposition applicable à Pierre dépend de son niveau de revenu et de sa situation personnelle appelé aussi foyer fiscal (par exemple, s’il est marié ou célibataire). Ce taux peut être de 0%, 11%, 30%, 41% ou 45%, il est définie par la loi Finances chaque année.
Dans notre exemple, supposons que Pierre ait un taux d’imposition de 30 %. Il devra donc payer 435€ d’impôts.
1.450 € x 30% = 435 €
De plus, il sera également imposé à hauteur de 17,2% pour les prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sur les revenus locatifs sont : 9,20% de contribution sociale généralisée (CSG), 0,50% de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 7,5% de prélèvement de solidarité. TOTAL : 17,2%
1.450€ x 17,2% = 249,40€
Le montant de l’imposition sur les revenus des chambres d’hôtes de Pierre sera de 684,40€ (435€ + 249,40€).
Des outils complémentaires pour vos revenus de chambres d’hôtes
Voilà, maintenant que vous êtes incollable sur la déclaration des revenus pour vos chambres d’hôtes, il est temps de préparer votre fiche d’imposition. Rendez-vous sur le site d’impot.gouv afin de déclarer les revenus liés à votre activité de chambre d’hôtes ou signaler tous changements de situation.
Notez aussi qu’il existe des simulateurs d’impôts en ligne qui vous aideront à réaliser tous ces calculs fiscaux automatiquement et de manière plus rapide (Ouf !).
Vous ne voyez pas le formulaire pour télécharger le guide de déclaration des revenus ? Cliquez ici.
