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Bail de location saisonnière : modèle gratuit à télécharger (2024)
Bail de location saisonnière

Bail de location saisonnière : modèle gratuit à télécharger (2024)

La location saisonnière connaît un essor fulgurant et de nombreux français se décident à choisir ce type d’hébergement pour leurs vacances.  D’après une étude de Deloitte pour Airbnb, les locations saisonnières représentaient une part plus importante (37%) que les séjours à l’hôtel (31%) en France en 2023.

Pour les propriétaires, cette forme de location représente une opportunité intéressante de rentabiliser leur bien immobilier tout en répondant à une demande toujours plus importante. 

Cependant, se lancer dans la location saisonnière implique une certaine préparation et le bail de location saisonnière est au cœur de cette démarche.  Ce document, indispensable pour protéger les droits des propriétaires et des locataires, doit contenir des informations précises et respecter certaines obligations légales.


Vous ne voyez pas le formulaire pour télécharger notre modèle de bail de location saisonnière ? Cliquez-ici.

Un bail de location saisonnière, c’est quoi ?

Le bail de location saisonnière est un contrat spécifique destiné à encadrer la location temporaire d’un bien immobilier. Contrairement aux baux de location à long terme, ce type de bail est utilisé pour des locations de courte durée (moins de 90 jours), souvent à des fins de vacances ou de séjours temporaires.

Ce document permet aux deux parties de définir le règlement et d’autres conditions de location sous forme d’un document écrit et conforme légalement. Bien rédigé, il protège les intérêts des deux parties et contribue à une expérience locative réussie.

Attention à ne pas confondre un bail de location saisonnière, qui s’apparente à un contrat de location saisonnière, avec un bail saisonnier. Le bail saisonnier est un contrat de location établi entre un locataire et le propriétaire d’un local (et non d’un hébergement) pendant une saison touristique pour une durée de 6 mois maximum. 

Signature de bail de location saisonnière

Pourquoi avez-vous besoin d’un bail de location saisonnière ?

Le bail de location saisonnière, aussi appelé contrat de location saisonnière, est un document incontournable pour tout propriétaire qui souhaite louer sa maison en courte durée.

Voici pourquoi ce contrat est essentiel :

Protection juridique

Un bail de location saisonnière bien rédigé offre une protection juridique aux deux parties. Il clarifie les droits et obligations du propriétaire et du locataire, réduisant ainsi les risques de litiges. En cas de désaccord, ce document servira de référence légale pour trancher les différends.

Définition claire des conditions de location

Le bail précise toutes les conditions de location : durée du séjour, montant du loyer, modalités de paiement, et caution. Ces informations permettent d’éviter les malentendus et d’assurer une accord clair entre les parties.

Pas de mauvaise surprise

Le bail inclut des clauses relatives à l’entretien du bien, à l’utilisation des équipements et à la gestion des nuisances. Ces stipulations aident à prévenir les comportements irresponsables de la part des locataires et à protéger votre propriété contre les dégradations. De plus, les locataires sont au courant des règles à suivre et des attentes en matière de comportement, ce qui contribue à maintenir une bonne relation locative. 

Garantie de paiement

En définissant clairement les modalités de paiement et les échéances, le bail réduit les risques d’impayés. Il permet également d’établir des pénalités ou une annulation en cas de retard de paiement, sécurisant ainsi vos revenus locatifs.

Assurance et caution (dépôt de garantie)

Le bail de location saisonnière peut inclure une clause stipulant l’obligation pour le locataire de souscrire une assurance responsabilité civile. De plus, il précise les conditions relatives à la caution, assurant ainsi une couverture en cas de dommages causés par le locataire.

Le bail de location saisonnière est bien plus qu’un simple document administratif. En formalisant les engagements des deux parties, le bail contribue à instaurer une relation de confiance entre le propriétaire et le locataire. 

Le bail de location saisonnière est-il obligatoire ?

La réservation d’une location de vacances doit se formaliser par un contrat de location écrit.

Le loueur de location saisonnière, professionnel ou non, doit fournir un document sur lequel on retrouve les coordonnées du propriétaire ou du gestionnaire, un descriptif détaillé des lieux et la situation géographique du bien. 

Même s’il arrive que lors de la réservation entre particuliers il n’y ait pas de bail ou contrat de location saisonnière à proprement parler, le locataire est en droit de demander un document avec toutes les informations de la réservation (prix, descriptifs, conditions de réservation et annulation, etc.). En général, si la réservation se fait via une plateforme de réservation comme Airbnb, Abritel ou Booking.com, le locataire a déjà accès à tous les détails de la réservation. 

Que doit inclure le bail de location saisonnière ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des informations que votre bail de location saisonnière doit comporter.

  • L’adresse de l’hébergement
  • Les dates exactes du séjour (avec les heures pour l’enregistrement et larrivée)
  • Le nombre de voyageurs et nombre maximum de personnes autorisées
  • Des informations sur les équipements du logement (serviettes, linge de lit, équipements sportifs, piscine, etc).
  • Les modalités de paiement avec les différentes échéances
  • Le montant de la caution
  • Les informations relatives à l’assurance et la responsabilité en cas de dommage
  • Les conditions d’annulation ou de résiliation anticipée
  • Les frais supplémentaires (frais de ménage, taxe de séjour, frais de chauffage en hiver, etc)

 

Adresse de location saisonnière

N’oubliez pas de mettre à disposition pour vos invités un règlement intérieur avec les règles à respecter concernant le bruit, les fêtes, les animaux de compagnie, l’utilisation des installations communes et les obligations des locataires, ainsi qu’un livret d’accueil qui comporte les modalités de remise des clés, un description détaillée du logement et des équipements, les contacts d’urgence ainsi que les informations pratiques sur les sorties et activités. 

Téléchargez le modèle gratuit de bail de location saisonnière

Pour les propriétaires et les gestionnaires qui gèrent plusieurs locations comme les conciergeries par exemple, avoir un bail de location saisonnière standardisé simplifie les démarches administratives et la gestion des réservations. Cela permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs ou oublis dans les conditions de location.

Pour vous simplifier la tâche, nous avons créé un modèle de bail de location saisonnière avec toutes les informations importantes présentes dans un contrat entre un propriétaire et un locataire de location saisonnière. Vous n’avez plus qu’à remplir ce document et à le personnaliser selon votre hébergement et vos futurs invités.

Notre modèle de bail comprend une page de confirmation de réservation permettant de visualiser d’un seul coup d’œil les informations importantes sur les invités, leur séjour et les paiements effectués ou en attente.

Téléchargez notre modèle de bail gratuit en cliquant ici ou en remplissant le formulaire ci-dessous.

Attention ! Ce document est un modèle-type de contrat de location saisonnière. Vous devez toujours demander l’avis d’un avocat spécialisé avant de finaliser tout document juridiquement contraignant.

En bref 

Un bail de location saisonnière bien préparé et complet est la clé pour une location réussie, sécurisée et sans soucis autant pour le propriétaire que les locataires. Téléchargez notre modèle gratuit de bail de location saisonnière et commencez à louer votre bien en toute tranquillité.

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