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Modèle de règlement intérieur pour location saisonnière [PDF]
Reglèment intérieur pour la location saisonnière

Modèle de règlement intérieur pour location saisonnière [PDF]

Que vous louiez votre logement quelques week-ends par an ou tout au long de l’année, tous les propriétaires et gérants ont besoin d’un règlement intérieur pour leur location saisonnière. Le règlement intérieur est un document à ne pas négliger !

En effet, ce document établit toutes les conditions d’utilisation de votre logement et indique toutes les petites subtilités d’utilisation de ce dernier. Ce document devra être envoyé et signé avec le contrat de location saisonnière. De cette manière, vous prenez les précautions nécessaires et vous êtes dans les règles en cas de dégradations des lieux ou tout autres litiges concernant votre logement.

Vous ne voyez pas le formulaire pour télécharger notre Modèle-type de règlement intérieur ? Cliquez-ici.

À vous de décider comment vous souhaitez rédiger votre règlement, formel ou décontracté, sérieux ou rigolo ; mais quel que soit votre style, certains points doivent absolument être abordés.

Pourquoi faut-il un règlement intérieur en location saisonnière ?

Construire votre propre règlement intérieur s’agit d’imposer des règles strictes et des conditions d’utilisation de votre logement pour éviter les mauvaises surprises le jour j.

Règlement intérieur de location saisonnière

Le règlement intérieur de logement saisonnier va donc vous servir de :

  • Établir le respect des règles et les conditions de votre logement
  • De rappeler les modalités de sécurité et les règles sanitaires notamment parce que nous sommes en période post-pandémique
  • Preuve irréfutable en cas de litiges ou de non respect des règles
  • Être dans les normes en cas de contrôle de la « répression des fraudes » : un locataire peut porter plainte contre vous auprès de la répression des fraudes. Ce dernier va vérifier si votre taxe de séjour est correctement prise en compte, vos démarches administratives, vos annonces, l’état de votre logement et en particulier si votre règlement intérieur a été établi correctement.
  • Éviter les risques inutiles en faisant l’impasse sur ce document. C’est assez simple et rapide à rédiger et nous avons même créer un modèle-type gratuit à télécharger plus bas rien que pour vous !

Ce document englobe les normes de sécurité, les temps d’entrée et de sortie, le temps limite pour faire du bruit, l’utilisation du parking, jusqu’à l’accueil des animaux domestiques. Il est donc crucial que tout hôte dispose d’un règlement intérieur de location saisonnière précis et détaillé qui sera non seulement accompagné au contrat mais disposé de manière visible dans votre hébergement en le déposant sur une table, en l’accrochant à un mur où en l’intégrant à votre livret d’accueil papier ou numérique.

Que doit indiquer le règlement intérieur de location saisonnière ?

Pour ne pas laisser de place au doutes et que vos conditions soient claires dans l’esprit de vos locataires, votre règlement intérieur doit être exhaustif et indiquer un certains d’information :

  • Les instructions de remise des clés lors du check-in et check-out (notamment si le check-in est automatisé)
  • Tout l’aspect prix et frais supplémentaire de la location meublée saisonnière (prix de la nuitée, frais de ménage, frais du petit-déjeuner inclu, etc) ainsi que la taxe de séjour
  • Le respect du voisinage et du logement avec des règles précises sur les nuisances et les horaires de repos des voisins si c’est exigé (indiquer que tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public seront pris en compte)
  • Ce dont vous autorisez et interdisez accompagné des conditions (les fumeurs, les animaux domestiques, l’utilisation du parking ou du barbecue, etc)
  • Si votre hébergement est adapté aux enfants et/ou aux personnes handicapées.
  • Les règles et conditions en cas de dégradation des lieux (vous pouvez indiquer votre caution dans cette section)
  • Les conditions en cas d’annulation ou de modification de réservation ou d’engagement (si par exemple votre locataire ne se présente pas le jour j)
  • L’acceptation et la signature du règlement intérieur et les conditions générales de vente avec précisé le terme « lu et approuvé » par l’hôte.

Indication du règlement intérieur de location saisonnière

Une fois votre que modèle de règlement intérieur pour location saisonnière est constitué, vous n’aurez plus qu’à décider de la forme qu’il prendra et de comment vous ferez en sorte que vos locataires le consulte afin de vous assurez qu’ils auront bien pris connaissance de toutes vos règles.

Exemple de règlement intérieur pour location saisonnière

Si vous n’avez pas encore créé votre propre règlement intérieur et que vous ne savez pas par où commencer, ne vous inquiétez pas, ce guide est là pour vous !

Nous avons même réalisé une vidéo explicative rapide qui englobe les éléments clés à mentionner dans votre règlement intérieur de location meublée saisonnier.

Introduction

Il faut commencer par le commencement, n’est-ce pas ? Vous pouvez expliquer dans votre introduction pourquoi vous avez mis ces règles en place, et ce qu’entraîne le non-respect du règlement.

Conditions générales

Présentez dans cette section tous les sujets généraux qui ne rentrent dans aucune catégorie particulière. Vous pouvez par exemple évoquer le fait que les incidents doivent être signalés au gérant de la propriété dans les plus brefs délais.

Bruit et voisinage

En tant que propriétaire ou gérant de propriété, la pire chose serait que vos hôtes sapent les relations que vous entretenez depuis des années avec les résidents des propriétés voisines. Servez-vous donc de votre règlement intérieur pour souligner les règles relatives aux comportements asociaux, comme le tapage nocturne. Vos voisins seront reconnaissants si vos hôtes ne troublent pas leur sommeil.

Visiteurs

Si vos hôtes ne sont pas autorisés à amener d’autres visiteurs dans votre logement durant leur séjour, faites-leur clairement savoir. De même, s’il y a une limite au nombre de visiteurs qu’ils peuvent inviter chez vous, cela doit être écrit noir sur blanc.

Fêtes et événementiel

Vous êtes peut-être d’accord pour que vos hôtes organisent des fêtes ou autres événements dans votre logement, mais ce n’est pas le cas de tous les propriétaires. Si vous avez des règles strictes à ce sujet ainsi qu’au nombre de visiteurs autorisés, spécifiez-les de manière claire dans votre règlemen intérieur.

Règlement fête en location saisonnière

Parking

Vos hôtes peuvent-ils venir avec un véhicule ? Où peuvent-ils se garer ? Quel est le nombre maximal de véhicules autorisés ? Communiquez ces informations à vos hôtes avant leur arrivée en leur envoyant une copie du règlement intérieur de votre location meublée. Vous serez alors assuré qu’il n’y aura pas de problèmes de parking.

Déchets et tri sélectif

Les voyageurs qui choisissent une location saisonnière veulent se sentir comme à la maison. Cela veut dire que, d’une certaine manière, ils s’attendent à devoir effectuer quelques corvées ménagères pendant leurs vacances. Remplir le lave-vaisselle après un délicieux dîner n’a rien de trop difficile, mais que faire des ordures ? Faites savoir à vos hôtes où jeter les poubelles et quoi recycler si vous ne voulez pas trouver une pile d’ordures pestilentielle le jour de leur départ.

Sécurité

La plupart des voyageurs savent qu’ils doivent traiter votre logement comme si c’était le leur, mais n’hésitez pas à le leur rappeler, juste au cas où. Insistez sur le fait que les biens de vos hôtes ne sont en sécurité que s’ils ont fermé et verrouillé toutes les fenêtres et les portes lorsqu’ils quittent la maison. C’est aussi l’occasion de rappeler à vos hôtes d’économiser l’énergie (ne pas utiliser la climatisation les fenêtres ouvertes, éteindre la lumière en quittant chaque pièce, etc.).

Jacuzzi / Piscine

Si vos hôtes ont la chance d’utiliser votre jacuzzi ou votre piscine, assurez-vous qu’ils connaissent les règles à suivre (comme les horaires d’utilisation) ou les objets interdits (verre, objets coupants, etc.) Cela vous permettra de dormir sur vos deux oreilles et d’éviter d‘avoir à régler une facture salée pour le nettoyage de votre piscine.

Règlement intérieur pour la piscine de la location de vacances

Balcon / Terrasse

Les balcons offrent une vue incroyable, mais ils peuvent être un vrai danger pour les enfants en bas âge. Il est donc indispensable de rédiger quelques lignes pour spécifier les règles à suivre dans ces espaces, surtout en la présence d’enfants.

Tabac

Vos hôtes peuvent-ils fumer dans votre logement saisonnier, ou est-ce strictement interdit ? Évitez les surprises malodorantes en indiquant clairement votre position sur ce sujet dans votre règlement intérieur de location de vacances !

Animaux de compagnie

Si vous acceptez les animaux de compagnie dans votre propriété, criez-le haut et fort ! Mais s’il y a des exceptions, par rapport au nombre d’animaux autorisés, ou à leur taille, faites-le savoir à vos hôtes dans votre règlement intérieur de location meublée.

Barbecue

Passer l’été dans une location saisonnière, c’est l’occasion de profiter du grand air pour se détendre, pour cuisiner ou pour dîner. Alors si votre logement inclut un barbecue, communiquez les instructions à vos hôtes et expliquez-leur comment l’utiliser (et le nettoyer !).

Casse et dégâts

Les accidents arrivent, mais plutôt que de faire peur à vos hôtes en leur faisant croire qu’ils risquent de perdre l’intégralité de leur dépôt de garantie pour une assiette cassée, indiquez-leur clairement qu’ils doivent vous informer dès que possible en cas de casse. Pensez également à demander à vos hôtes de ne pas déplacer les meubles d’une pièce à l’autre afin d’éviter les dégâts potentiels, et à souscrire à une assurance afin de vous couvrir en cas de dégâts.

Assiette cassée location saisonnière

Départ

Même si vous l’avez déjà précisé à vos hôtes dans votre livret de bienvenue, vous pouvez toujours répéter ce qu’ils doivent faire avant leur départ pour vous assurer qu’ils n’oublient rien. Ménage, ordures, remise des clefs : incluez tout ce qui vous paraît nécessaire pour que le départ de vos hôtes s’effectue dans les meilleures conditions.

Coordonnées d’urgence

Même si vous avez déjà fourni les coordonnées du SAMU, des pompiers et de la police, donnez également à vos hôtes un numéro d’urgence à contacter en cas de problème lié à la propriété.

Respect du règlement intérieur

La dernière section doit inclure un résumé des règles ainsi que les conséquences en cas de non-respect du règlement intérieur de votre location saisonnière.

Airbnb : Que inclure dans le règlement intérieur d’une location Airbnb ?

Si vous n’avez jamais rédigé de règlement intérieur sur Airbnb, vous ne savez peut-être pas par où commencer. Heureusement, nous avons créé un guide détaillé pour vous aider !

Règlement intérieur Airbnb : Quelles modalités obligatoires ?

Il faut savoir que le règlement intérieur n’est pas obligatoire sur Airbnb, mais en créant une vous éviterez un nombre de désagréments et de litiges.

En revanche, vous devrez effectivement mentionner certaines informations obligatoires dans le règlement intérieur d’une location meublé sur Airbnb. Parmi eux, vous devrez afficher :

  • la taxe de séjour qui selon les lois en location saisonnière, est une mention obligatoire
  • les heures d’accueil et de sortie des invités pour chaque réservation

Veuillez donc vérifier que les informations mentionnées précédemment sont bien inscrites sur votre règlement intérieur Airbnb.

Règlement-Intérieur-location-Airbnb

Exemples de règlement intérieur Airbnb

Pour vous donner une idée de quoi mentionner dans votre règlement intérieur sur Airbnb, nous avons rassemblé quelques exemples récurrents sur la plateforme :

  • Capacité maximale du logement et les frais additionnels en cas d’invité supplémentaire
  • Espace fumeur ou non
  • Animaux domestiques interdits ou non
  • Plus de bruit perturbant les voisins après 23h00
  • Interdiction de faire la fête ou créer un événement
  • Propreté des chambres : ne pas ramener de nourriture ni de boisson dans les chambres
  • Faire le ménage soi-même avant le check-out (dans le cas ou il n’y a pas de femme de ménage)
  • Mettre en place une charte internet (pour vous prémunir des téléchargements internet illégaux)
  • Le mot de passe Wi-Fi doit rester confidentiel

Nous espérons que ces exemples vous permettront de mieux établir vos propres règles à vous sur votre location saisonnière Airbnb !

Remarque : que ce soit pour votre location saisonnière ou Airbnb, veillez à ce que votre règlement intérieur ne soit pas trop strict, car cela pourrait être source de mauvaise appréciation et donc de commentaires négatifs. Il vous faut donc trouver à réfléchir à un règlement intérieur qui vous correspond sans être trop restrictif. N’hésitez pas à ajouter un peu d’humour afin de diminuer l’aspect un peu froid et directif d’un tel règlement !

FAQ sur le règlement intérieur en location saisonnière 

Etant donné le nombre de type de location saisonnière qui existe et la spécificité, on est en droit de se poser plusieurs question vis à vis du règlement intérieur.

Un règlement intérieur est-il obligatoire ?

Il n’est pas obligatoire de se munir d’un règlement intérieur pour location saisonnière ! Ce document vivement conseillé constitue juste une garantie que vos locataires seront conscients de ce qu’ils ont le droit et l’interdiction de faire, et donc de réduire les dégâts qui peuvent être causés à éviter les accidents. 

Règlement intérieur pour location saisonnière obligatoire ou non

Ce faisant, vous serez beaucoup plus rassuré et même si incident il y a, vous aurez de toutes manière prévu des compensations qui seront citées dans le règlement ! 

Le règlement intérieur peut-il varier selon le type de location saisonnière ?

Selon le type de logement, le règlement peut légèrement varier. Par exemple, dans le cas règlement intérieur de location d’appartement, vous pouvez inclure d’autre indication comme les instructions d’accès à l’appartement saisonnier depuis l’entrée, les instructions de remise des clés lors du check-in et check-out (notamment si le check-in est automatisé), ou encore si votre appartement est adapté aux enfants et/ou aux personnes en situation de handicap.

Qu’il s’agisse d’un règlement intérieur de gîtes, de maisons ou autres, la structure reste à peu près la même. Le reste est à établir selon votre type de logement et ses spécificités qui peuvent susciter des règles précises, ainsi que vos conditions et exigences.

Quelles précautions pour s’assurer du respect de son règlement intérieur ?

Pour commencer, veillez à communiquer avec votre futur hôte afin de savoir dans succinctement pourquoi il(s) réserve(nt), quel est l’objectif de leur séjour, est-ce qu’il(s) compte(nt) beaucoup être présent dans l’hébergement, etc. Un bon moyen de s’assurer du respect de vos règles et de la véracité des informations donnée par votre hôte est de faire signer un contrat de location saisonnière qui obligera l’hôte à respecter ses engagements en cas d’incident. Cela vous permettra aussi de vous couvrir en cas de litige.

Ensuite, l’état des lieux est une étape obligatoire afin de bien prendre connaissance des éventuels dégâts et inciter les hôtes à faire attention dans la mesure où ils sauront que vous ferez l’état des lieux à leur départ.

Afin de s’assurer que les éventuels dégâts soient couverts, assurez-vous d’être assuré et d’intégrer dans votre contrat de location saisonnière l’obligation de versement d’une caution au montant de votre choix. De la sorte, même si incidents il y a, vous serez toujours en mesure d’effectuer les réparations nécessaires avant la prochaine réservation. Dans le cadre d’un Airbnb, vous pouvez également souscrire à l’assurance spécialement proposée par l’entreprise, du nom de AirCover.

Téléchargez votre modèle de règlement intérieur 

Avoir un règlement intérieur pour votre location saisonnière est vraiment important. Ce dernier peut non seulement vous faire économiser un temps précieux en éliminant le besoin de vous répéter sans cesse, il peut également vous permettre de réduire les risques d’incidents et de dégâts. Vous aurez l’impression de mieux contrôler la situation si vos hôtes sont tous sur la même longueur d’ondes et qu’ils savent ce qu’ils peuvent faire ou non.

En plus, si vous disposez d’un logiciel de location saisonnière, vous pouvez envoyer votre règlement intérieur aux clients avant qu’ils n’atteignent même votre propriété !

Vous ne savez toujours pas par où commencer ? Téléchargez gratuitement notre modèle-type de règlement intérieur pour location saisonnière : personnalisez-le rapidement et simplement en remplissant les informations manquantes.

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