En train de lire :
Contrat de location saisonnière : modèle gratuit à télécharger
Modèle de contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière : modèle gratuit à télécharger

Propriétaire ou gérant, lorsque l’on débute dans l’industrie des locations saisonnières, il y a beaucoup de choses à prendre en considération avant d’accueillir des hôtes chez soi. L’une des plus importantes est le contrat de location saisonnière.

Il est indispensable de signer un contrat entre le propriétaire et l’hôte avant de louer une villa, un appartement, un chalet ou même une yourte. Celui-ci permet de protéger aussi bien les hôtes que le propriétaire en cas de désaccord ou de litige, et vous permet de rester confiant lorsque vous louez votre logement à des inconnus.

Toutes les locations sont différentes, et les conditions générales sont donc amenées à changer d’un logement à un autre. Cependant, il est parfois difficile de savoir par où commencer et de connaître les informations à mentionner dans ce document.C’est pour cette raison que Lodgify a créé un modèle-type de contrat de location saisonnière à télécharger gratuitement afin d’aider les propriétaires et les gérants à se lancer dans leur activité.

C’est quoi un contrat de location saisonnière ?

Un contrat de location saisonnière (ou autrement dit le contrat de location à court terme) est un bail conclu entre un propriétaire et un locataire. Ce contrat permet aux deux parties de définir les conditions et les périodes exactes de location sous forme d’un document écrit. C’est un contrat similaire à un bail pour un simple appartement sauf que dans ce cas de figure, votre contrat ne couvrira que la courte période pendant laquelle vos hôtes louent votre propriété, ce qui va durer généralement entre 1 et 30 jours.

En effet, un simple accord tacite ne suffit pas pour que les deux parties s’engagent à respecter les conditions énoncées. Il vous faut un accord écrit, comprenant les droits et les obligations ainsi que les conditions précises à respecter afin de s’assurer que les deux parties comprennent de quoi s’agit l’accord avant de s’engager dans la signature du bail de la location saisonnière meublée.

Pourquoi ai-je besoin d’un contrat de location saisonnière?

Ce type de contrat est juridiquement contraignant entre le propriétaire et l’hôte, il établit par écrit tout accord passé entre les deux parties. C’est également le document idéal pour rappeler votre règlement intérieur et stipuler toute répercussion en cas de violation du règlement. Cela permet de s’assurer que chaque partie ait compris et accepté ce qu’il est possible de faire ou non dans votre logement.

Poignée de main location saisonnière

Les contrats de location saisonnière s’avèrent particulièrement utiles en cas de divergences entre le propriétaire et l’hôte notamment concernant l’horaire de départ des lieux. Ils permettent aussi de limiter les risques de louer votre logement à des hôtes qui ne vous conviendraient pas. Ainsi, en cas de litiges ou de non-respect des conditions, ce contrat sert de preuve écrite pour protéger les deux parties. 

Que doit inclure mon contrat de location de vacances ?

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions auxquelles votre contrat doit répondre. Cela vous aidera à établir les grandes lignes de votre contrat, que vous pourrez ensuite présenter à votre avocat. Il ou elle sera alors en mesure de formuler vos exigences en langage juridique.

À qui s’adresse le contrat de location saisonnière ?

Qui êtes-vous, et à qui louez-vous votre propriété ? Cette section s’agit des informations sur votre propriété (adresse, propriétaire, etc.). 

Le contrat doit clairement indiquer le nom complet du propriétaire, ainsi que les noms de tous les hôtes qui séjourneront dans votre logement aux dates indiquées.

Pensez également à inclure le taux d’occupation maximal dans cette section, et précisez le nombre d’adultes et d’enfants que votre propriété peut accueillir. Dans les rares cas où vos hôtes prévoient d’organiser des fêtes délirantes, cette clause vous permettra d’y mettre à terme immédiatement.

Modèle de contrat type de location saisonnière

Que fournit votre location de vacances  ?

Quels sont les équipements inclus dans votre location saisonnière ? Cette rubrique concerne les informations sur la partie locataire (avec des espaces pour insérer leurs noms).

Décrivez ce que vos invités pourront trouver dans votre logement, et dans quelle condition. Pensez à inclure le linge de lit et les serviettes, le nombre de lits, le petit électroménager et les accessoires de cuisine, les meubles de jardin, etc.

Quelles sont les périodes exactes du séjour ?

Il s’agit ici des modalités d’accès et de départ : le contrat de location doit préciser les dates et heures d’arrivée et de départ de vos hôtes.

Si vous ne pouvez pas remettre les clefs en mains propres et que vous utilisez un système d’enregistrement automatique dans votre logement, vous pouvez préciser si les heures d’arrivée et de départ sont flexibles ou non.

Serrure électronique pour la location saisonnière

Si votre calendrier de réservation est souvent plein et que vous accueillez de nouveaux hôtes quelques heures après le départ d’autres visiteurs, pensez à inclure des informations sur les frais encourus en cas de départ tardif.

Quel est le lieu et l’adresse de votre location ? 

Voilà un élément crucial de votre contrat : l’emplacement de votre location de vacances. Certains pays et certaines villes ont adopté des lois spécifiques relatives aux locations saisonnières ; il est donc important d’inclure l’adresse de votre logement dans votre brouillon avant de le montrer à votre avocat.

Quelles sont les règles à respecter au sein de votre propriété ?

Passons à une étape à laquelle la plupart des propriétaires préfèrent ne pas penser : dans quels cas pourriez-vous avoir besoin d’expulser les hôtes de votre propriété ?

Dans cette section, présentez votre règlement intérieur de façon simple et expliquez clairement les conséquences en cas de non-respect des règles. Votre règlement peut couvrir le tabagisme, les fêtes, les animaux, la réglementation du quartier en matière de stationnement, les nuisances sonores ainsi que les règles à suivre pour recycler correctement les ordures.


Quelles sont les modalités de paiement ?

Cette rubrique s’agient bien des modalités de paiement.

N’oubliez pas de détailler tous les frais que vos hôtes devront régler : coût total de la location, dépôt de garantie, acompte, frais de nettoyage, etc. Vous pouvez aussi lister les services payants supplémentaires (et optionnels) tels que le service de restauration ou l’utilisation du jacuzzi.

Autres éléments à inclure

Réservations frauduleuse et modalités d’annulation

Inclure une section sur votre politique d’annulation, sur les réservations frauduleuses vous permettra non seulement de dissuader les locataires peu scrupuleux, mais également de vous protéger (via une recommandation d’assurance par exemple), ainsi que votre propriété, en cas de réservation effectuée sous un faux prétexte (ex : organisation de fêtes avec des mineurs, dépassement du taux d’occupation maximal, etc.).

Modèle de contrat de location de vacances

En incorporant quelques phrases juridiquement contraignantes vous donnant le droit d’annuler le séjour d’un hôte, vous pourrez expulser immédiatement les hôtes mal intentionnés.

Propreté et entretien

Énoncez clairement les attentes des deux parties. Dans quel état vos hôtes peuvent-ils s’attendre à trouver votre logement, et dans quel état doivent-ils le laisser ? N’oubliez pas que vos hôtes sont en vacances, alors formulez des attentes réalistes. Mettre les serviettes dans le panier à linge sale avant le départ n’a rien de bien compliqué, mais vos hôtes n’ont pas à nettoyer votre propriété de fond en comble à l’issue de leur séjour.

Pensez également à indiquer à vos hôtes comment vous contacter en cas de problème de maintenance, ainsi qu’à leur fournir des numéros d’urgence si besoin.

Accès du propriétaire au logement

Cela peut paraître étrange, mais dans le cas d’un problème de maintenance ou d’une autre urgence quelconque, n’oubliez pas d’inclure une clause indiquant que vous pourriez avoir besoin d’accéder au logement pendant le séjour de votre hôte. Assurez-vous d’indiquer le préavis que vous fournirez à vos hôtes avant d’arriver (ex : 2 heures / 24 heures). Cela vous permettra d’éviter tout litige ou réclamation au moment d’accéder à votre propriété.

Exemple de contrat location Airbnb

Exigences spécifiques

Tous les logements sont différents, et votre contrat de location saisonnière doit refléter les spécificités de votre propriété. Vous connaissez votre logement et votre région mieux que personne, alors assurez-vous de mentionner tout élément particulier qui ne figurerait pas dans votre contrat-type, qu’il s’agisse du climat local (ex : saison des moussons, tempêtes de neige) ou de votre logement (adapté aux enfants ou non, adapté aux fauteuils roulants, aux animaux domestiques, etc).

En fonction du type de propriété que vous louez, il est fort probable que vous ayez à ajouter d’autres clauses spécifiques à votre propriété, qu’il s’agisse de précisions liées aux conditions climatiques, aux équipements de votre location saisonnière ou même à la législation locale.

L’État des Lieux

Létat des lieux est un document non obligatoire mais fortement conseillé, qui indique l’état de votre bien dans toute son intégralité (installations, équipements, mobiliers, etc) avant et après chaque séjour afin de s’assurer que tout soit en ordre. Ce document sera annexé au contrat de location saisonnière et vous permettra d’avoir une liste complète des équipements et des objets présents au sein de votre propriété.

En effet, cette liste vous servira de support pour vérifier sur place, les conditions de votre bien alors veillez à ce que tous soient conformes aux normes et à disposition des invités.

Téléchargez le modèle de contrat de location saisonnière gratuit

Notre contrat-type gratuit est facilement modifiable et couvre tous les éléments fondamentaux à inclure dans votre contrat de location saisonnière. Même s’il s’agit d’une solide base sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour rédiger votre propre contrat, nous vous recommandons fortement de faire valider vos documents juridiques par un avocat spécialisé en droit des affaires avant de les utiliser dans le cadre de votre entreprise de location saisonnière.

Notre modèle de contrat comprend une page de confirmation de réservation permettant de visualiser d’un seul coup d’oeil les informations importantes sur vos hôtes, leur séjour et les paiements effectués ou en attente.

Voici notre liste de points à inclure dans votre contrat de location saisonnière ! Il vous suffit de télécharger notre modèle-type de contrat de location de vacances et il ne manquera plus que la signature des deux parties. Vous voilà lancé dans la gestion de votre entreprise de location à court terme !


AVERTISSEMENT: CE MODÈLE EST UN CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE TYPE

Veuillez obtenir une assistance juridique de la part d’un avocat avant de finaliser tout document vous engageant juridiquement. Assurez-vous d’examiner et d’actualiser régulièrement votre contrat afin de vous conformer à la législation régionale et nationale en vigueur.

Prêt à accepter plus de réservations directes ?

Sans frais de configuration ni de carte de crédit requise. Aucune obligation. Essayez Lodgify gratuitement pendant 7 jours.

Plus d'articles
ameliorer-location-vacances-hiver
Comment améliorer votre location de vacances pour l’hiver ?