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Propriétaire ou gérant, lorsque l’on débute dans l’industrie des locations saisonnières, il y a beaucoup de choses à prendre en considération avant d’accueillir des hôtes chez soi. L’une des plus importantes est probablement le contrat de location saisonnière.

Il est indispensable de signer un contrat entre le propriétaire et l’hôte avant de louer une villa, un appartement, un chalet ou même une yourte. Celui-ci permet de protéger aussi bien les hôtes que le propriétaire en cas de différend ou de litige, et vous permet de rester confiant lorsque vous louez votre logement à des inconnus.

Toutes les locations sont différentes, et les conditions générales sont donc amenées à changer d’un logement à un autre. Cependant, il est parfois difficile de savoir par où commencer et de connaître les informations à faire figurer dans ce document. Heureusement, Lodgify a créé un contrat de location saisonnière type à télécharger gratuitement afin d’aider les propriétaires et les gérants à se lancer.


POURQUOI AI-JE BESOIN D’UN CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE ?

Ce type de contrat est juridiquement contraignant entre le propriétaire et l’hôte; il établit par écrit tout accord passé entre les deux parties. C’est également le document idéal pour répéter votre règlement intérieur et stipuler toute répercussion en cas de violation du règlement. Cela permet de s’assurer que chaque partie ait compris et accepté ce qu’il est possible de faire ou non dans votre logement.

Les contrats de location saisonnière s’avèrent particulièrement utiles en cas de divergences entre le propriétaire et l’hôte par rapport à l’horaire de départ des lieux. Ils permettent aussi de limiter les risques de louer votre logement à des hôtes qui ne vous conviendraient pas.

QUE CONTIENT LE CONTRAT-TYPE DE LOCATION SAISONNIÈRE ?

Notre contrat-type gratuit est facilement modifiable et couvre tous les éléments fondamentaux à inclure dans votre contrat de location saisonnière. Même s’il s’agit d’une solide base sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour rédiger votre propre contrat, nous vous recommandons fortement de faire valider vos documents juridiques par un avocat spécialisé en droit des affaires avant de les utiliser dans le cadre de votre entreprise de location saisonnière.

Notre contrat type comprend une page de confirmation de réservation permettant de visualiser d’un seul coup d’oeil les informations importantes sur vos hôtes, leur séjour et les paiements effectués ou en attente. 

Que doit inclure mon contrat-type de location de vacances ?

  1. Qui : les acteurs du contrat
  2. Quoi : vos équipements et services
  3. Quand : les dates d’arrivées et de départ
  4. Où : l’emplacement de votre location
  5. Pourquoi accepter une réservation ou non : le règlement intérieur
  6. Combien : les modalités de paiement
  7. Réservations frauduleuse et modalités d’annulation 
  8. Propreté et entretien
  9. Accès du propriétaire au logement
  10. Exigences spécifiques

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions auxquelles votre contrat doit répondre. Cela vous aidera à établir les grandes lignes de votre contrat, que vous pourrez ensuite présenter à votre avocat. Il ou elle sera alors en mesure de formuler vos exigences en langage juridique.

1. QUI ?

Qui êtes-vous, et à qui louez-vous votre propriété ? Cette section s’agit des informations sur votre propriété (adresse, propriétaire, etc.). 

Le contrat doit clairement indiquer le nom complet du propriétaire, ainsi que les noms de tous les hôtes qui séjourneront dans votre logement aux dates indiquées.

Pensez également à inclure le taux d’occupation maximal dans cette section, et précisez le nombre d’adultes et d’enfants que votre propriété peut accueillir. Dans les rares cas où vos hôtes prévoient d’organiser des fêtes délirantes, cette clause vous permettra d’y mettre court immédiatement.

2. QUOI ?

Quels sont les équipements inclus dans votre location saisonnière ? Cette rubrique concerne les informations sur la partie locataire (avec des espaces pour insérer leurs noms).

Décrivez ce que vos invités pourront trouver dans votre logement, et dans quelle condition. Pensez à inclure le linge de lit et les serviettes, le nombre de lits, le petit électroménager et les accessoires de cuisine, les meubles de jardin, etc.

3. QUAND

Il s’agit ici des modalités d’accès et de départ : le contrat de location doit préciser les dates et heures d’arrivée et de départ de vos hôtes.

Si vous ne pouvez pas remettre les clefs en mains propres et que vous utilisez un système d’enregistrement automatique dans votre logement, vous pouvez préciser si les heures d’arrivée et de départ sont flexibles ou non.

Si votre calendrier de réservation est souvent plein et que vous accueillez de nouveaux hôtes quelques heures après le départ d’autres visiteurs, pensez à inclure des informations sur les frais encourus en cas de départ tardif.

4. OÙ ?

Voilà un élément crucial de votre contrat : l’emplacement de votre location de vacances. Certains pays et certaines villes ont adopté des lois spécifiques relatives aux locations saisonnières ; il est donc important d’inclure l’adresse de votre logement dans votre brouillon avant de le montrer à votre avocat.

5. POURQUOI ?

Passons à une étape à laquelle la plupart des propriétaires préfèrent ne pas penser : dans quels cas pourriez-vous avoir besoin d’expulser les hôtes de votre propriété ?

Dans cette section, présentez votre règlement intérieur de façon simple et expliquez clairement les conséquences en cas de non-respect des règles. Votre règlement peut couvrir le tabagisme, les fêtes, les animaux, la réglementation du quartier en matière de stationnement, les nuisances sonores ainsi que les règles à suivre pour recycler correctement les ordures.

6. COMBIEN ?

Cette rubrique s’agient bien des modalités de paiement.

N’oubliez pas de détailler tous les frais que vos hôtes devront régler : coût total de la location, dépôt de garantie, acompte, frais de nettoyage, etc. Vous pouvez aussi lister les services payants supplémentaires (et optionnels) tels que le service de restauration ou l’utilisation du jacuzzi.

AUTRES ÉLÉMENTS À INCLURE

7. RÉSERVATIONS FRAUDULEUSE ET MODALITÉS D’ANNULATION

Inclure une section sur votre politique d’annulation, sur les réservations frauduleuses vous permettra non seulement de dissuader les locataires peu scrupuleux, mais également de vous protéger (via une recommandation d’assurance par exemple), ainsi que votre propriété, en cas de réservation effectuée sous un faux prétexte (ex : organisation de fêtes avec des mineurs, dépassement du taux d’occupation maximal, etc.).

En incorporant quelques phrases juridiquement contraignantes vous donnant le droit d’annuler le séjour d’un hôte, vous pourrez expulser immédiatement les hôtes mal intentionnés.

8. PROPRETÉ ET ENTRETIEN

Énoncez clairement les attentes des deux parties. Dans quel état vos hôtes peuvent-ils s’attendre à trouver votre logement, et dans quel état doivent-ils le laisser ? N’oubliez pas que vos hôtes sont en vacances, alors formulez des attentes réalistes. Mettre les serviettes dans le panier à linge sale avant le départ n’a rien de bien compliqué, mais vos hôtes n’ont pas à nettoyer votre propriété de fond en comble à l’issue de leur séjour.

Pensez également à indiquer à vos hôtes comment vous contacter en cas de problème de maintenance, ainsi qu’à leur fournir des numéros d’urgence si besoin.

9. ACCÈS DU PROPRIÉTAIRE AU LOGEMENT

Cela peut paraître étrange, mais dans le cas d’un problème de maintenance ou d’une autre urgence quelconque, n’oubliez pas d’inclure une clause indiquant que vous pourriez avoir besoin d’accéder au logement pendant le séjour de votre hôte. Assurez-vous d’indiquer le préavis que vous fournirez à vos hôtes avant d’arriver (ex : 2 heures / 24 heures). Cela vous permettra d’éviter tout litige ou réclamation au moment d’accéder à votre propriété.

10. EXIGENCES SPÉCIFIQUES

Tous les logements sont différents, et votre contrat de location saisonnière doit refléter les spécificités de votre propriété. Vous connaissez votre logement et votre région mieux que personne, alors assurez-vous de mentionner tout élément particulier qui ne figurerait pas dans votre contrat-type, qu’il s’agisse du climat local (ex : saison des moussons, tempêtes de neige) ou de votre logement (non adapté aux enfants, adapté aux fauteuil roulants).

En fonction du type de propriété que vous louez, il est fort probable que vous ayez à ajouter d’autres clauses spécifiques à votre propriété, qu’il s’agisse de précisions liées aux conditions climatiques, aux équipements de votre location saisonnière ou même à la législation locale.

Voilà notre liste de points à inclure dans votre contrat de location saisonnière ! Il ne manquera plus que la signature des deux parties.


AVERTISSEMENT: CE CONTRAT EST UN CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE TYPE

Veuillez obtenir une assistance juridique de la part d’un avocat avant de finaliser tout document vous engageant juridiquement. Assurez-vous d’examiner et d’actualiser régulièrement votre contrat afin de vous conformer à la législation régionale et nationale en vigueur.

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